Pass sanitaire : quelles sont vos obligations

Suite à la publication de loi relative à la gestion de la crise sanitaire au Journal officiel du 6 août et de ses décrets d'application au Journal officiel du 8 août, l'obligation du pass sanitaire pour les cafés, bars, restaurants est entrée en vigueur à compter du 9 août. Un décret vient préciser le dispositif et assoupli le pass sanitaire. Il rallonge la durée de validité du test PCR à 72 heures et autorise les autotests supervisés par un professionnel de la santé.

Publié le 09 août 2021 à 19:31

Pour accompagner la mise en œuvre du pass sanitaire, une semaine de rodage sera laissée aux professionnels à compter du 9 août, ont précisé les services du premier ministre dans son dossier de presse du 8 août : Pass sanitaire : Pour rester ensemble face aux virus. Les services de Bercy, ont aussi réalisé au mois de juillet une FAQ (foire aux questions) Pass sanitaire « activités » pour les professionnels. Vous pouvez retrouver ces deux documents à la suite de cet article.

>> Retrouvez l’intégralité de l’article : Pass sanitaire : quelles sont vos obligations  sur SOS Experts Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter.

#PassSanitaire#


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Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
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Didier Bretonniere

mercredi 11 août 2021

Bonjour jai un client qui a un pass sanitaire en règle et qui vient tous les jours, je ne suis pas oblige de le contrôler chaque jour ducoup ?
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Pascale CARBILLET

mercredi 11 août 2021

Si vous êtes censé le contrôler tous les jours.
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Emmanuel BAYLE

jeudi 12 août 2021

Bonjour,
Nous avons entendu dire qu'en se constituant en 'club privé' nous n'étions pas soumis à l'obligation de contrôle du pass saniitaire.
Est ce vrai?
Merci pour votre réponse
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Pascale CARBILLET

jeudi 12 août 2021

Si vous êtes un ERP exerçant une activité de restauration ou de débit de boissons vous êtes soumis à cette obligation de pass sanitaire.
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mardi 30 novembre 2021

Bonjour,
En hôtellerie, pour le personnel d'étage (femme de chambre/valet) qui n'effectue pas le service du petit déjeuner en chambre, la vaccination est-elle obligatoire ?
Cordialement.
J. Le Chanu.
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gwendoline RENAUX

mardi 7 décembre 2021

Bonjour,
Je suis employée en qualité de 1er Chef de Partie en cuisine fermée. La cuisine est bien fermée au public. Je viens d'être suspendue !
Cependant il est indiqué que les cuisiniers qui excercent dans une cuisine fermée ne sont pas soumis au passe sanitaire. Pourriez-vous m'éclairer ? que puis je faire ? merci
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Pascale CARBILLET

mardi 7 décembre 2021

Vous avez raison. En travaillant en cuisine sans aucun contact avec la clientèle vous n'êtes pas soumise à l'obligation du pass sanitaire. Votre employeur ne peut suspendre votre contrat de travail. Je vous conseille de lui apporter la réponse ci-dessous. dans la mesure où cette su pension du contrat n'est pas légale, il devra alors vous payer.
Dans le Questions/ Réponses relatif à l’Obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions, publié le 9 août 2021 (avec une dernière mise à jour en date du le 10 octobre 2021), le Ministère du travail est venu clarifier la situation de l’obligation ou non du Pass sanitaire en cuisine.
Les personnels de cuisine sont-ils soumis au pass sanitaire ?
Dès l’instant où l’espace de cuisine n’est pas ouvert au public et que le personnel de cuisine n’intervient jamais aux heures d’ouverture dans les espaces ouverts au public, il n’est pas soumis au pass sanitaire. En revanche, dès l’instant où ces conditions ne sont pas réunies (cuisine ouverte, personnel de cuisine servant les plats en salle ou participant au service), le personnel de cuisine devra disposer d’un pass sanitaire valide comme tout salarié du restaurant intervenant auprès du public.
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Audrey Didon

mardi 7 décembre 2021

bonjour, vous entendez quoi par cuisine ouverte svp ?
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Pascale CARBILLET

mardi 7 décembre 2021

Cuisine qui n'est pas totalement fermée.
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Audrey Didon

mardi 7 décembre 2021

dans notre cas il n' y a que le pass plat qui est ouvert sur la salle ( salle completement ouverte )

d'ou ma question ?
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Pascale CARBILLET

mardi 7 décembre 2021

Il s'agit de savoir si l'ouverture avec seulement un pass plat est considérée comme une cuisine ouverte. Je ne le pense pas. Mais cela peut être sujet à interprétation.
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Audrey Didon

mardi 7 décembre 2021

en effet il y a jurisprudence je vous remercie pour cette échange

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