Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9997 questions-réponses

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Pass sanitaire hôtel-bureau : est-il applicable aux clients qui petit déjeunent ?

Non. Car c'est seulement pour les activités de restauration ou de débits de boissons. Donc vous n'avez pas besoin. Juridique | lundi 9 août 2021

Pass sanitaire : est-il obligatoire en cas de vente à emporter dans le restaurant ?

A mon avis il faut faire comme quand vos établissements étaient fermés et que vous ne pouviez pratiquer que de la vente à emporter, à savoir ne pas laisser le client rentrer dans l'établissement. Si un client vient chercher un plat à l'intérieur de votre établissement il devrait être titulaire du ... Juridique | lundi 9 août 2021

Pass sanitaire hôtel-bureau : est-il applicable aux clients qui petit déjeunent ?

Si tout était aussi simple et ne change pas tous les jours. Le décret exclu le pass sanitaire pour le service d'étage des restaurants et bars, donc vous pouvez pratiquer le service en chambre pour proposer des repas et boissons à vos clients sans pass sanitaire. Mais rien n'est mentionné pour le ... Juridique | lundi 9 août 2021

Pass sanitaire hôtel-bureau : est-il applicable aux clients qui petit déjeunent ?

Le décret exclu le pass sanitaire pour le service d'étage des restaurants et bars, donc vous pouvez pratiquer le service en chambre pour proposer des repas et boissons à vos clients sans pass sanitaire. Mais rien n'est mentionné pour le petit déjeuner. En revanche, dans le dossier de presse du 8 ... Juridique | lundi 9 août 2021

Pass sanitaire : quelles sont vos obligations

Suite à la publication de loi relative à la gestion de la crise sanitaire au Journal officiel du 6 août et de ses décrets d'application au Journal officiel du 8 août, l'obligation du pass sanitaire pour les cafés, bars, restaurants est entrée en vigueur à compter du 9 août. Un décret vient préciser ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 9 août 2021

Pass sanitaire : un test PCR de moins de 72 heures et un autotest sont désormais valables

Un décret du 7 août 2021 organisant la mise en place du pass sanitaire vient d'être publié au Journal Officiel du 8 août. Il assoupli le régime du pass sanitaire en étendant la durée de validité du test PCR qui passe de 48 heures à 72 heures. Il permet aussi la présentation d'un autotest réalisé ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 9 août 2021

Pass sanitaire : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi

Le logement de fonction est un avantage qui doit être restitué lors de la rupture du contrat de travail, mais pas dans le cas de suspension de travail. Juridique | vendredi 6 août 2021

Statut niveau 5 échelon 1 à niveau employé : quelles sont les différences ?

Le changement de statut surtout d’employé à cadre s'accompagne en général d'une augmentation de salaire. Le montant des cotisations sociales est plus élevé. Les cadres cotisent pour avoir une retraite complémentaire auprès de l'Arrco, comme tous les salariés du privé, et de l'Agirc, la caisse de ... Juridique | vendredi 6 août 2021

Expérimentation du pass sanitaire : des résultats "pas brillants" dans le Calvados

Je vous précise que l'obligation du pass sanitaire pour les salariés des activités concernés par le pass sanitaire n'entrera en vigueur à compter du 30 août. Donc ils peuvent continuer à travailler sans pass sanitaire jusqu'au 29 août. Concours - Salon - Syndicat | vendredi 6 août 2021

Comment contrôler le pass sanitaire des clients

En réponse à Didier, il doit refaire un test mercredi. Juridique | vendredi 6 août 2021

Comment contrôler le pass sanitaire des clients

Non la vérification doit se faire exclusivement avec l'application TousAntiCovidVerif. Juridique | vendredi 6 août 2021

Pass sanitaire : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi

Petit déjeuner : les organisations professionnelles ont demandé que cette activité ne soit pas considérée comme une activité de restauration et ne soit pas soumise à l’obligation du pass sanitaire. La réponse devrait être apportée dans le décret. Juridique | vendredi 6 août 2021

Pass sanitaire : publication de la loi au Journal officiel

Validée pour l'essentiel par le Conseil constitutionnel, la loi relative à la gestion de la crise sanitaire qui étend notamment l'obligation du pass sanitaire aux cafés, bars, restaurant vient d'être publiée au Journal officiel du 6 août permettant ainsi son entrée en vigueur à partir de lundi 9 ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 6 août 2021

Habitués : est-on obligés de les contrôler tous les jours ?

Oui. Juridique | vendredi 6 août 2021

Cahier de rappel en extérieur : est-il toujours obligatoire ?

Tous les clients de la table doivent remplir le pass sanitaire. Juridique | vendredi 6 août 2021

Pass sanitaire : il est demandé à partir d'une capacité de places assises de combien de personnes ?

La vente à emporter n'est pas concernée par l'obligation du pass sanitaire. La consommation dans des jardins ne devrait pas être concernée. Juridique | vendredi 6 août 2021

Comment contrôler le pass sanitaire des clients

En réponse à Franck et Michel : Il faut scanner le QR code via l'appareil photo d'un smartphone ou d'une tablette avec ou sans l'aide d'une application de lecture selon le système d'exploitation du terminal (iOS d'Apple, Android de Google) pour lire le QR code et accéder à ses informations. Si ... Juridique | vendredi 6 août 2021

Salle de petit déjeuner des hôtels : est-elle limitée aux possesseurs du pass sanitaire ?

Petit déjeuner : les organisations professionnelles ont demandé que cette activité ne soit pas considérée comme une activité de restauration et ne soit pas soumis à l’obligation du pass sanitaire. La réponse devrait être apportée dans le décret. Il n'y a pas plus de précisions pour l'instant dans ... Juridique | vendredi 6 août 2021

Salle de petit déjeuner des hôtels : est-elle limitée aux possesseurs du pass sanitaire ?

Le texte ne vise pas l’hôtellerie. Les clients des hôtels n’ont pas à présenter de pass sanitaire sauf s’ils accèdent aux activités listées par la loi : salle de restauration, bar, séminaires, mais aussi salle de sport, piscine, spa… (qui sont des activités de loisirs selon le ministère). Petit ... Juridique | vendredi 6 août 2021

Activité partielle : pourquoi être payé la même somme que pendant le confinement ?

Comme je viens de vous répondre, le chômage partiel peut être total ou partiel pour des heures de travail non effectuées. Juridique | vendredi 6 août 2021

Activité partielle : pourquoi être payé la même somme que pendant le confinement ?

Votre employeur peut vous mettre totalement ou partiellement en chômage partiel. Donc les heures de travail non effectuées peuvent être déclarées au titre du chômage partiel. Juridique | vendredi 6 août 2021

Pass sanitaire : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi

En réponse à Rodolf : La loi prévoit que le pass sanitaire s’appliquera « à compter du 30 août aux personnes qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou évènements lorsque la gravité des risques de contamination en lien avec l’exercice des activités qui y sont pratiquées le ... Juridique | vendredi 6 août 2021

Pass sanitaire : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi

En réponse à Pierre : l'obligation du pass sanitaire s'applique à tous les restaurants quelle que soit la capacité d'accueil, donc dès le premier client. La loi a supprimé la notion de seuil à 50 personnes. Juridique | vendredi 6 août 2021

Pass sanitaire : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi

En réponse à Rodolf : la vente à emporter de plats préparés n'est pas soumise à l'obligation du pass sanitaire. Donc vos clients n'ont pas besoin du pass pour venir retirer des plats. Juridique | vendredi 6 août 2021

Pass sanitaire : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi

En réponse à Jérôme : les piscines d'hôtels sont considérées comme des activités de loisirs, soumises à l'obligation du pass sanitaire. Je vous conseille de lire https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/pass-sanitaire-quelles-sont-les-obligations.htm Juridique | vendredi 6 août 2021

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Pascale CARBILLET

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Expérimentation du pass sanitaire : des résultats "pas brillants" dans le Calvados

Comment contrôler le pass sanitaire des clients

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Pass sanitaire : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi

Pass sanitaire : publication de la loi au Journal officiel

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Cahier de rappel en extérieur : est-il toujours obligatoire ?

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Salle de petit déjeuner des hôtels : est-elle limitée aux possesseurs du pass sanitaire ?

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Activité partielle : pourquoi être payé la même somme que pendant le confinement ?

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Pass sanitaire : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi

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