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Le Conseil constitutionnel vient de juger que les dispositions concernant le pass sanitaire étaient conformes à la constitution. Parmi les dispositions contestées, le fait de conditionner l’accès à certains lieux, établissements ou évènements à la présentation du pass sanitaire. Il rappelle “qu’il appartient au législateur d’assurer la conciliation entre l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé et le respect des droits et libertés constitutionnellement garantis”.
>> Retrouvez l'intégralité de l'article sur le SOS Experts 'Covid-19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter'
#passsanitaire# #conseilconstitutionnel#
Publié par Pascale CARBILLET
jeudi 5 août 2021
Doit on vérifier le pass sanitaire des clients qui viennent acheter pour emporter ?
vendredi 6 août 2021
qu'en est il des restaurants de moins de 50 places?
vendredi 6 août 2021
Suis je dans l obligation de être vacciner au même titre que mes employés?
vendredi 6 août 2021
Je vous conseille de lire https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/pass-sanitaire-quelles-sont-les-obligations.htm
vendredi 6 août 2021
vendredi 6 août 2021
vendredi 6 août 2021
En résumé, le pass sanitaire s’applique aux personnes qui exercent une activité listée par la loi. Ce concerne non seulement les salariés, et ce quel que soit leur statut, mais aussi les responsables de l’établissement ainsi que les intervenants extérieurs.
vendredi 6 août 2021
vendredi 6 août 2021
vendredi 6 août 2021
Bonjour,
si l'employeur met a disposition un logement a un employé qui n'est pas en mesure de presenter un pass sanitaire. Si son contrat est de ce fait suspendu, l'employeur doit il continuer a le loger?
Merci pour votre réponse
vendredi 6 août 2021
samedi 7 août 2021
dimanche 8 août 2021
les cuisiner qui ne sont pas en contact avec la clientèle sont-ils soumis au pass sanitaire ?
jeudi 5 août 2021