Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9997 questions-réponses

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Pass sanitaire : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi

Le jeudi 5 août, le Conseil constitutionnel a décidé que la loi relative à la gestion de la crise sanitaire était conforme à la constitution. Il a toutefois censuré les dispositions permettant la rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée faute de pass sanitaire, ainsi que le placement ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 6 août 2021

Prime Macron : est-elle maintenue ? Si oui, jusqu'à quelle date ?

Les modalités précises d'application de la prime 2020 qui a été reconduite en 2021, sont détaillées par une instruction de la sécurité sociale Juridique | mardi 3 août 2021

Pass sanitaire : les clients avec 1 seule dose pourront-ils être acceptés ?

je préfère attendre la publication de la loi et du décret d'application pour vous répondre. Car selon les organisations professionnelles du secteur, des précisions doivent être apportées pour les camping dans le décret ou la FAQ qui sera réalisé par le ministère. Juridique | mardi 3 août 2021

Pass sanitaire : qui doit contrôler les salariés ?

L'obligation du pass sanitaire pour les salariés ne s'appliquera pas avant le 30 août. D'ici là la loi sera publiée ainsi que son décret d'application. Je préfère attendre pour vous répondre sur la base de ces textes. Je consacrerai un article complet sur les salariés et le pass sanitaire, car au ... Juridique | mardi 3 août 2021

Travailleurs indépendants : pas de prélèvement de cotisations en août

Dans une information publiée sur son site internet le 29 juillet, le réseau des Urssaf annonce la reconduction de la suspension des prélèvements de cotisations en août pour les travailleurs indépendants dont l'activité relève des secteurs les plus affectés par la crise, éligibles aux exonérations ... Juridique - cotisations sociales - indépendants | Pascale Carbillet | mardi 3 août 2021

Le casse-tête du pass sanitaire, édito du journal du 6 août 2021

Déposé le 19 juillet, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été adopté le 26 juillet par le Parlement suite à la procédure accélérée engagée par le Gouvernement, soit moins d’une semaine. Le texte, qui étend l’obligation du pass sanitaire à de nouvelles activités dont ... Concours - Edito - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | mardi 3 août 2021

Confinement : Les restrictions applicables en Outre-Mer

L'état d'urgence sanitaire a été décrété en Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Il était déjà en vigueur pour la Guyane, la Martinique et La Réunion. Le confinement a été rétabli dans trois départements : la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion. Juridique - couvre feu | Pascale Carbillet | jeudi 5 août 2021

Verbalisation : si on règle l'amende, la procédure s'arrête-t-elle ?

Si vous avez contesté une amende que vous trouvez injustifiée, c’est à l’officier du ministère public de décider s’il accepte ou non votre contestation. S’il refuse la contestation, il peut la transmettre au tribunal de police qui se chargera alors de réexaminer la demande. Le tribunal de police ... Juridique | mardi 3 août 2021

Pass sanitaire : doit-on maintenir le cahier de rappel ?

Vous avez raison, j'ai fait un résumé trop succinct. Le client flash le QR code du cahier de rappel et l'exploitant ou son salarié flash le QR code du pass sanitaire. Juridique | mardi 3 août 2021

Pass sanitaire : directrice d'un hôtel et travaillant dans un bureau, doit-on se faire vacciner ?

Il est difficile de vous donner une réponse fiable à cette date. Les salariés concernés par le pass sanitaire à compter du 30 août Le projet de loi prévoit que le pass sanitaire s’appliquera « à compter du 30 août aux personnes qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou ... Juridique | lundi 2 août 2021

Pass sanitaire : quid des personnes n'ayant reçu que la première dose ?

Si un décret du 31 juillet vient de rajouter les tests antigéniques à côté des tests PCR qui doivent être positif attestant du rétablissement du Covid datant d'au moins de 11 jours et de moins de 6 mois. Le test antigénique est accepté comme le test PCR pour le pass sanitaire. Juridique | lundi 2 août 2021

Pass sanitaire : quid des personnes n'ayant reçu que la première dose ?

Le protocole sanitaire de réouverture des bars, restaurants et restaurants d'hôtels n'impose pas le respect d'un mètre entre deux tables. En revanche, un arrêté préfectoral peut le prévoir. Donc il faut voir si vous avez un tel arrêté. Juridique | lundi 2 août 2021

10 appartements pour 36 clients : doit-on demander le pass sanitaire pour la piscine ?

Le projet de loi étend l’obligation du pass sanitaire aux activités suivantes quelle que soit la capacité d’accueil, il n’y a plus de seuil de 50 personnes. L’obligation du pass sanitaire s’applique dès le premier client aux : Activités de loisirs ; Activités de restauration commerciale ou de ... Juridique | lundi 2 août 2021

10 appartements pour 36 clients : doit-on demander le pass sanitaire pour la piscine ?

La piscine faisant partie des activités de loisirs, le projet étend l'obligation du pass sanitaire à la piscine et peu importe qu'elle soit en intérieure ou extérieure. Pour l'instant seule les piscines en intérieur et qui accueille au mois 50 personnes sont concernées. Pour votre piscine commune ... Juridique | lundi 2 août 2021

Pass sanitaire : quid des personnes n'ayant reçu que la première dose ?

L'obligation du pass sanitaire entrera en vigueur le 30 août. Pour l'instant vous êtes tranquille. Il va être effectivement prévu des cas de dispense à la vaccination, mais ces cas seront très restrictifs et limitativement énumérés par la loi. Pas sur que le votre rentre dans ces exceptions. A ... Juridique | lundi 2 août 2021

Hôtel sans restaurant : le personnel doit-il être vacciné ?

Le projet de loi prévoit que le pass sanitaire s’appliquera « à compter du 30 août aux personnes qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou évènements lorsque la gravité des risques de contamination en lien avec l’exercice des activités qui y sont pratiquées le justifie, au ... Juridique | lundi 2 août 2021

Pass sanitaire : comment faire en zone blanche pour le contrôle ?

Pour faire les contrôles vous n'avez pas besoin d'internet. En revanche, il est vrai que vous avez besoin d'être connecté pour télécharger l'application. Juridique | lundi 2 août 2021

Pass sanitaire : ce qui vous attend

Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire qui prévoit notamment l'extension du pass sanitaire aux cafés, bars, restaurants a été définitivement adopté par le parlement le 26 juillet. Celui-ci doit être examiné par le conseil constitutionnel qui doit rendre son avis le 5 août et ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 2 août 2021

Hôtel : ne doit-on accepter que les clients munis d'un pass sanitaire ?

Oui vous avez bien compris. Toutefois, pour le service du petit déjeuner, les organisations professionnelles du secteur ont demandées qu'il ne soit pas obligatoire pour le service du petit déjeuner. Il faut attendre la réponse du gouvernement. Juridique | lundi 2 août 2021

Discours : résumé

C'est un point de vue partagé par une internaute. Juridique | lundi 2 août 2021

Pass sanitaire : qui doit contrôler les salariés ?

Merci Anaïs. Juridique | lundi 2 août 2021

Pass sanitaire : qui doit contrôler les salariés ?

Le contrôle doit se faire exclusivement par l'application TousAntiCovidVerif qui est le seul moyen de vérifier la validité du pass sanitaire. Juridique | lundi 2 août 2021

Rupture conventionnelle : les heures dans Cumul h. sup. devront-elles être réglées ?

Oui, vous employeur doit vous payer ces heures supplémentaires. Juridique | lundi 2 août 2021

Pass sanitaire : faudra-t-il le demander dans les établissements de type O, L, N avec piscine ?

Le projet de loi étend l’obligation du pass sanitaire quelle que soit la capacité d’accueil, il n’y a plus de seuil de 50 personnes. Piscine, service au restaurant, séminaire font partie des activités concernées par le pass sanitaire. Juridique | lundi 2 août 2021

Pass sanitaire : quid des piscines extérieures d'hébergement ?

L’hôtellerie : Le texte ne vise pas l’hôtellerie. Les clients des hôtels n’ont pas à présenter de pass sanitaire sauf s’ils accèdent aux activités listées par la loi : salle de restauration, bar, séminaires, mais aussi salle de sport, piscine, spa… (qui sont des activités de loisirs selon le ... Juridique | lundi 2 août 2021

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Pascale CARBILLET

Pass sanitaire : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi

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10 appartements pour 36 clients : doit-on demander le pass sanitaire pour la piscine ?

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