Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9997 questions-réponses

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Pass sanitaire : qu'en est-il pour les hôtels ?

Le pass sanitaire ne sera pas applicable pour les clients de votre hôtel, sauf si ces derniers mangent dans votre établissement, y compris le petit déjeuner. En sachant que es organisations professionnelles demandent que le petit déjeuner soit exclu de cette obligation. Vous devriez pouvoir servir ... Juridique | mardi 27 juillet 2021

Pass sanitaire et vente à emporter : qu'en est-il ?

Le projet de loi qui vient d'être adopté par le parlement dans la nuit de dimanche à lundi 26 juillet 2021, exclu l'obligation du pass sanitaire pour les activités de vente à emporter de plats préparés. Donc vos clients ne seront pas obligés d'avoir un pass sanitaire. En revanche, en ce qui ... Juridique | mardi 27 juillet 2021

Pass sanitaire : quelles sont les obligations

Melle Dou effectivement le GNI précise :La Loi ainsi votée va maintenant être examinée par le Conseil constitutionnel. Il a indiqué vouloir se prononcer vers le 5 août ce qui laisse entendre que le pass sanitaire serait applicable à compter du 7 août prochain au plus tôt. Un décret devra ... Juridique | mardi 27 juillet 2021

Pass sanitaire : le texte définitivement adopté par le Parlement

Sébastien, tous les restaurants vont être concernés par l'obligation du pass sanitaire pour les clients à partir de la promulgation de la loi (après le 5 août date de rendue de la décision du conseil constitutionnel sur la loi sur le pass sanitaire). Et pas uniquement ceux ayant une capacité ... Juridique | mardi 27 juillet 2021

Pass sanitaire : le texte définitivement adopté par le Parlement

En réponse à François, dans la mesure où vous avez une activité de débit de boissons vous êtes concernés, sauf exclusion ultérieure. Juridique | mardi 27 juillet 2021

Pass sanitaire : le texte définitivement adopté par le Parlement

En réponse à CLHDL, pour l'instant nous n'avons que les dispositions de la loi qui prévoit l'extension du pass sanitaire aux activités commerciales ou de débit de boissons à l'exception de la restauration collective et de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration routière et ... Juridique | mardi 27 juillet 2021

Pass sanitaire : qui doit contrôler les salariés ?

Votre salarié comme tous les salariés des CHR aura l'obligation de présenter un pass sanitaire à partir du 30 août. faute d'un scéma vaccinal complet, il devra alors présenter un test PCR de moins de 48 heures pour venir travailler. L'obligation du pass sanitaire début août ne concerne que vos ... Juridique | lundi 26 juillet 2021

Vaccination obligatoire : qu'en est-il des gérants ?

Le gérant est soumis à la même obligation. S'il n'est pas vacciné il ne devrait plus pouvoir travailler dans son établissement. Juridique | lundi 26 juillet 2021

Perte d'exploitation : qu'en est-il de la prise en charge ?

J'attends un retour des avocats sur ce sujet. Je vais les relancer. Juridique | lundi 26 juillet 2021

Extra : peut-il être en arrêt maladie ?

Vous devez utiliser le contrat d'extra pour un motif, événement précis. Dans ce cas l'extra peut être mis en arrêt maladie, si la mission dure sur quelques jours ou plus. Le contrat d'extra ne peut être utilisé pour servir d'ajustement à votre activité. Juridique | lundi 26 juillet 2021

Jauge de 50 personnes : est-elle valable pour les CHR ?

je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous la réponse que j'ai fait à votre question à la suite d'un autre article : le pass sanitaire concerne les lieux où sont exercés les activités de restauration commerciale ou de débit de boissons. Ce qui devrait vous permettre d'assurer le room service ... Juridique | lundi 26 juillet 2021

Pass sanitaire : quid des personnes n'ayant reçu que la première dose ?

Ils ne seront pas considérés comme ayant un statut vaccinal complet. Un pass sanitaire valide est constitué par l’un des trois justificatifs suivants : • Un schéma complet de vaccination. Un décret du 16 juillet a ramené de 14 à 7 jours le délai après lequel le schéma vaccinal est considéré comme ... Juridique | lundi 26 juillet 2021

Pass sanitaire : quelles sont les obligations

En réponse à Jérôme, vous n'êtes pas concerné pour votre activité de d'hôtellerie mais pour celle de restauration, c'est-à-dire pour le service des repas et petits déjeuners, et ce sans application d'une jauge de 50 personnes. Ce qui veut dire qu'avec moins de15 chambres vous êtes aussi concernés ... Juridique | lundi 26 juillet 2021

Pass sanitaire : quelles sont les obligations

En réponse à Audrey, le pass sanitaire concerne les lieux où sont exercés les activités de restauration commerciale ou de débit de boissons. Ce qui devrait vous permettre d'assurer le room service pour vos clients non titulaires d'un pass sanitaire. Je vous rappelle que le pass sanitaire concerne ... Juridique | lundi 26 juillet 2021

Pass sanitaire : quelles sont les obligations

En complément de réponse pour Marie-Josée, le projet de loi qui a été définitivement adopté ne sont pas concernés par le pass sanitaire la restauration collective, la vente à emporter de plats préparés et la restauration professionnelle routière et ferroviaire. Donc en tant qu'établissement ne ... Juridique | lundi 26 juillet 2021

Pass sanitaire : le texte définitivement adopté par le Parlement

Le Parlement a adopté définitivement, dans la nuit de dimanche 25 à lundi 26 juillet, le projet de loi qui prévoit l'extension du pass sanitaire notamment aux cafés, bars, restaurants y compris sur les terrasses ainsi qu'à leurs salariés. Projet de loi qui doit être examiné par le conseil ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 26 juillet 2021

Pass sanitaire : quelles sont les obligations

Les hôtels ne sont pas concernés sauf pour leur activité de restauration et un petit déjeuner est un activité de restauration. Il faut attendre encore la promulgation de la loi en cours de discussion et la publication du décret d'application pour vous répondre correctement. Juridique | vendredi 23 juillet 2021

Pass sanitaire : les lieux et activités concernés à partir du 21 juillet

Depuis le 21 juillet, le pass sanitaire est nécessaire pour accéder aux lieux de loisirs et de culture qui accueillent au moins 50 personnes. A compter de début août, il devrait devenir obligatoire dans les cafés, bars, restaurants, une fois la loi promulguée qui est en cours de discussion au ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 26 juillet 2021

Travail de nuit : si ce n'est pas inscrit dans le contrat, le salarié peut-il refuser de le faire pour un remplacement ?

L'employeur ne peut donc pas imposer unilatéralement le travail de nuit au salarié, même partiellement (Cass. soc. 12 déc. 2017). Le refus du salarié de travailler la nuit n'est donc pas une faute. Le fait que le salarié ait accepté de faire auparavant des remplacements de nuit, n’emporte pas son ... Juridique | vendredi 23 juillet 2021

Fonds de solidarité : le secteur S1 est-il concerné ?

Je suis désolée Stéphane, mais il est vrai qu'avec le pass sanitaire monopolise une majorité des questions et des réponses. Juridique | vendredi 23 juillet 2021

Fonds de solidarité : le secteur S1 est-il concerné ?

Les aides de juin et juillet sont réservées aux secteurs restant en crise, soit aux entreprise fermées, aux secteurs S1 et S1bis et aux commerces d'outre-mer. Tout d'abord pour obtenir l'aide au titre du mois de juin ou de juillet 2021, l'entreprise doit déjà avoir bénéficié de l'aide au titre du ... Juridique | vendredi 23 juillet 2021

Jauge de 50 personnes : est-elle valable pour les CHR ?

Les hôtels ne sont pas et ne seront pas concernés pour leur activité hôtelière. Ils seront concernés pour leurs activités de restauration et de débit de boissons et ce sans l'application d'un seuil minimum, c'est-à-dire l'obligation du pass sanitaire s'appliquera à tous les clients qui veulent ... Juridique | vendredi 23 juillet 2021

Vaccination prévue le 20 août : le salarié peut-il travailler entre le 1er et le 20 août ?

C'est effectivement la date qui est mentionnée dans le projet de loi pour l'instant. Quant aux obligations de votre salariée, deux doses + 7 jour ou test PCR négatif de moins e 48 heures pour venir travailler, c'est bien cela. Vous avez bien compris. Juridique | vendredi 23 juillet 2021

Pass sanitaire : qui doit contrôler les salariés ?

Il n'est pas prévu de seuil pour l'obligation du pass sanitaire pour le activités de restauration et de débit de boissons (sauf si un seuil est rajouté en cours d'examen de la loi ou dans le décret d'application, ce qui n'est pas le cas au jour d'aujourd'hui.). Juridique | vendredi 23 juillet 2021

Pass sanitaire : qui doit contrôler les salariés ?

En l'état actuel du texte en cours d'adoption, sont concernées les activités de restauration et de débit de boissons et ce sans jauge c'est-à-dire à tous les établissements quelque soit leur capacité d'accueil, mais pas l'activité hôtelière. Pour votre activité de petit déjeuner vous devrez être ... Juridique | vendredi 23 juillet 2021

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Pascale CARBILLET

Pass sanitaire : qu'en est-il pour les hôtels ?

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Pass sanitaire : quid des personnes n'ayant reçu que la première dose ?

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Fonds de solidarité : le secteur S1 est-il concerné ?

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