Pass sanitaire : le texte définitivement adopté par le Parlement

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#Passsanitaire#

Juridique

Publié par Pascale CARBILLET

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Commentaires

Corinne souty

lundi 26 juillet 2021

Bonjour, Quelles précisions avons-nous pour les hébergements/restauration, ex : hôtels restaurants petits-déjeuners, chambres d'hôtes petits-déjeuners, tables d'hôtes.
Depuis le début de la pandémie nous sommes tous alignés sur la réglementation des restaurants ; pouvez-vous confirmer que c'est encore le cas concernant le pass sanitaire, dès lors qu'on a un lieu de prise de repas accueillant plusieurs clients en même temps ?
Bien cordialement

François GUÉRIN

lundi 26 juillet 2021

bonjour,
les salons de thé sont ils concerné?
merci
cordialement

CASSANDRA DEKIMPE

lundi 26 juillet 2021

Bonjour,
Même relance que plus haut. Quid des hôtels ? la terrasse, le petit déjeuner, le repas uniquement pour les clients de l'hôtel ,???

sebastien MOREAU

mardi 27 juillet 2021

Même question +- que l année dernière .. moi je suis un restaurant à l année.. je respecte au max toutes les demandes sanitaires due au covid. Mais je fait quoi face à 3 établissements qui n ouvrent que du 15 juin au 30 sept .et qui n ont pas appliqué le masque l année dernière et la ils affiche qu ils ne sont pas soumis au pass sanitaire car moins de 50 p......

Pascale CARBILLET

mardi 27 juillet 2021

En réponse à CLHDL, pour l'instant nous n'avons que les dispositions de la loi qui prévoit l'extension du pass sanitaire aux activités commerciales ou de débit de boissons à l'exception de la restauration collective et de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration routière et ferroviaire. Sauf précisions ultérieurs dans un décret, les restaurants d'hôtels seront concernés comme les restaurants. Il pourrait y avoir une exception pour le service du petit déjeuner,. C'est une demande du GNI, mais sera t'elle acceptée ?

Pascale CARBILLET

mardi 27 juillet 2021

En réponse à François, dans la mesure où vous avez une activité de débit de boissons vous êtes concernés, sauf exclusion ultérieure.

Pascale CARBILLET

mardi 27 juillet 2021

Sébastien, tous les restaurants vont être concernés par l'obligation du pass sanitaire pour les clients à partir de la promulgation de la loi (après le 5 août date de rendue de la décision du conseil constitutionnel sur la loi sur le pass sanitaire). Et pas uniquement ceux ayant une capacité d'accueil de plus de 50 personnes. Ce seuil s'applique depuis le 21 juillet à l'ensemble des lieux de loisirs et de culture. Pour les restaurants et débit de boissons l'obligation du pass sanitaire s'appliquera sans condition minimal d'accueil de clients.

ringot CHANTAL

mardi 27 juillet 2021

Avec qu el appareil doit on scanner le pass sanitaire car aucune precision jusqu a maintenant

bruno OGER

mardi 27 juillet 2021

Y'a t'il du nouveau quant à l'obligation du passe pour les services administratifs/ bureau?
Merci de votre aide

FANNY RICHARD

mardi 27 juillet 2021

Bonjour,
Avez-vous des précisions concernant les salariés concernés par l'obligation du pass sanitaire. Dans la mesure où nous avons des cuisines ouvertes sur le restaurant, le personnel travaillant en cuisine doit-il justifier du pass sanitaire ? Un plongeur se rendant temporairement doit-il justifier du pass sanitaire ?
Un salarié du service commercial présent à un évènement type afterwork ou repas doit-il justifier du pass sanitaire ?

Pascal Barailler

jeudi 29 juillet 2021

Bonjour, pour un hôtel restaurant le pass sanitaire est obligatoire au moment de l'arrivée du client pour tout son séjour, quand est il pour les test PCR obligatoire de moins de 48h a l'arrivée, mais faut il le renouveler pendant le séjour du client, si séjour supérieurs a deux jours ?

Pascale CARBILLET

vendredi 30 juillet 2021

En réponse à Chantal, vous devez télécharger l'application TousAntiCovidVerif sur votre téléphone portable. Je vous conseille de lire l'article suivant qui vous explique comment faire https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2021-07/comment-controler-le-pass-sanitaire-des-clients.htm

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