Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9997 questions-réponses

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Pass sanitaire hôtel-bureau de plus de 50 personnes : est-il obligatoire pour les clients ?

Le pass sanitaire sera étendu à partir du 9 août aux activités de restauration commerciale ou de débit de boissons, sans condition de seuil donc à partir du 1er client. Les hôtels ne sont pas soumis à cette obligation de pass sanitaire. Les clients des hôtels n’ont pas à présenter de pass ... Juridique | lundi 2 août 2021

Hôtel de plus de 50 personnes : à quel protocole sont-ils soumis ?

Je ne peux vous répondre pour l'instant. Le service du petit déjeuner devrait être concerné par le pass sanitaire dans la mesure où il s'agit d'une activité de restauration. Les organisations professionnelles du secteur ont demandé que l'obligation du pass sanitaire soit exclu pour le petit ... Juridique | lundi 2 août 2021

Pass sanitaire hôtel-bureau : est-il applicable aux clients qui petit déjeunent ?

Je ne peux vous répondre précisément à cette date. Nous attendons la décision du conseil constitutionnel le 5 août, la publication de la loi puis le décret d'application et la FAQ du ministère. Les organisations professionnelles du secteur ont demandé l'exclusion du pass sanitaire pour le petit ... Juridique | lundi 2 août 2021

Pass sanitaire : doit-on le demander pour une personne résidant à l'hôtel ?

Si ce client n'utilise que les prestations hôtelières, sans les activités de restauration et de loisirs (spa, piscine..) il n'a pas besoin de pass sanitaire. Pour le petit déjeuner, on se sait pas encore si celui-ci va être exclu ou non de l'obligation du pass sanitaire. Juridique | lundi 2 août 2021

Pass sanitaire hôtel sans restaurant : qu'en est-il du personnel et de la salle petit déjeuner ?

Il est difficile de vous apporter des réponses précises dans la mesure où pour l'instant nous n'avons qu'un projet de loi et qu'il faut attendre la décision du conseil constitutionnel qui doit rendre son avis le 5 août, plus le décret d'application dans la foulée ainsi qu'une FAQ du gouvernement ... Juridique | lundi 2 août 2021

Heures supplémentaires, mode d'emploi

Comme je le rappelle dans l'article : Non seulement l'employeur peut choisir entre le paiement ou la compensation en repos de ces heures supplémentaires, mais il peut aussi décider de la période de récupération de ces heures en respectant les limites rappelées par l'accord. Juridique - heures supplémentaires | lundi 2 août 2021

Fonds de solidarité renforcé pour les entreprises situées en Outre-Mer

La Martinique et la Réunion sont soumis à un confinement et la Guadeloupe, la Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy à un couvre-feu. Suite à ces mesures, Bercy vient d'annoncer que le gouvernement adapte les mesures d'aide économique d'urgence pour ces départements. Les entreprises vont ... Juridique - fonds de solidarité - solidarité | Pascale Carbillet | lundi 2 août 2021

Pass sanitaire : quid des personnes n'ayant reçu que la première dose ?

je ne comprends pas car cela fait toujours partie de l'un des 3 justificatifs du Pass sanitaire. Qu’est-ce que le Pass sanitaire Comme le rappelle le gouvernement sur son site internet, le pass sanitaire consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une ... Juridique | vendredi 30 juillet 2021

Fin de la possibilité de report des cotisations au mois d'août

Il ne sera plus possible de procéder au report des cotisations au mois d’août 2021, indique l’Urssaf dans une information publiée le 27 juillet sur son site internet. Les entreprises devront s’acquitter des cotisations sociales aux dates d’exigibilité, à savoir le 5 ou le 16 août.En ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 30 juillet 2021

Pass sanitaire : le texte définitivement adopté par le Parlement

En réponse à Chantal, vous devez télécharger l'application TousAntiCovidVerif sur votre téléphone portable. Je vous conseille de lire l'article suivant qui vous explique comment faire ... Juridique | vendredi 30 juillet 2021

Pass sanitaire : quid des personnes n'ayant reçu que la première dose ?

Le projet de loi définitivement adopté par le parlement a exclu la vente à emporter pour l'obligation du pass sanitaire. Juridique | jeudi 29 juillet 2021

Prime Macron : est-elle maintenue ? Si oui, jusqu'à quelle date ?

Les petites entreprises de moins de 50 salariés peuvent désormais mettre en place cette prime sur simple décision unilatérale sans avoir à passer par un accord d’intéressement. Dans ce cas, elle est plafonnée à 1 000 € pour bénéficier de l’exonération de charges sociales. Effectivement, la loi de ... Juridique | jeudi 29 juillet 2021

Pass sanitaire : il est demandé à partir d'une capacité de places assises de combien de personnes ?

Le pass sanitaire sera applicable pour les cafés, bars, restaurants à compter du 9 août sans application d'un seuil. Cela concerna tous les établissements quelque soit leur taille. La vente à emporter est clairement exclu dans le projet de loi. Juridique | jeudi 29 juillet 2021

Pass sanitaire : à partir du 30 août, les salariés non vaccinés ne pourront plus travailler ?

L'obligation du pass sanitaire doit entrer en vigueur le 9 août pour vos clients selon le porte parole du gouvernement. Au 30 août votre personnel doit être titulaire d'un pass sanitaire, c'est-à-dire, soit être vacciné, soit un test PCR de moins de 48 heures, soit une attestation de rétablissement ... Juridique | jeudi 29 juillet 2021

Chômage partiel : quelles sont les conséquences pour les cotisations de retraite ?

Le dispositif a été prorogé en 2021. Les périodes d'activité partielle effectuées depuis le 1er mars 2020 sont comptabilisées pour la retraite de base des salariés et des salariés agricoles à condition qu'ils aient pris leur retraite après le 12 mars 2020. Cette disposition avait été prévue par la ... Juridique | jeudi 29 juillet 2021

Chômage partiel : qui doit compléter le salaire manquant ?

Le pass sanitaire devrait rentrer en vigueur le 9 août selon le porte parole du gouvernement. Il faut attendre la décision du conseil constitutionnel qui doit rendre son avis le 5 août, puis que la loi soit publiée au Journal Officiel pour qu'elle rentre en vigueur. Vous pouvez faire une demande ... Juridique | jeudi 29 juillet 2021

Pass sanitaire : doit-on maintenir le cahier de rappel ?

Le cahier de rappel qui a été mis en place par le protocole sanitaire des bars, restaurants et restaurants d'hôtel a compter du 9 juin 2021, mais uniquement en intérieur. Donc les terrasses ne sont pas concernées. Juridique | jeudi 29 juillet 2021

Pass sanitaire : comment faire en zone blanche pour le contrôle ?

Vous devez télécharger l'application TousAntiCovidVerif. Mais cette application fonctionne en mode "off line", c'est-à-dire même si le téléphone n'est pas connecté à Internet. Il est toutefois nécessaire de se connecter régulièrement pour que les mises à jour soient réalisées. Juridique | jeudi 29 juillet 2021

Mineur de moins de 16 ans : où trouver un modèle de contrat de travail ?

Je n’ai pas de tel modèle. Vous pouvez prendre le modèle de CDD saisonnier de date à date et l’adapter en prenant bien soin de lire la fixhe pratique comment embaucher un mineur pour un job d’été. Il faut faire attention à la clause relative à la durée du travail, elle ne peut être que de 35 ... Juridique | jeudi 29 juillet 2021

Mineur de moins de 16 ans : où trouver un modèle de contrat de travail ?

Contrat temps partiel : faut-il stipuler des précisions sur la répartition du temps de travail ?

Vous êtes obligé de respecter les plannings que vous avez établi et vous ne pouvez le jour même réduire les horaires de votre salarié. Juridique | jeudi 29 juillet 2021

Pass sanitaire : qui doit contrôler les salariés ?

Vous pouvez demander à vos salariés de télécharger l'application TousAntiCovidVerif sur leur téléphone portable pour contrôler les clients, mais vous ne pouvez pas leur imposer. Juridique | jeudi 29 juillet 2021

Comment contrôler le pass sanitaire des clients

Jusqu'à la fin de l'obligation du pass sanitaire, soit au 21 novembre pour l'instant en sachant qu'il est quasi sur qu'il sera étendu jusqu'au 31 décembre 2021. Pour avec un test, il doit le refaire tous les deux jours, ensachant que celui-ci va être rendu payant. Juridique | jeudi 29 juillet 2021

Dirigeants hôtel-restaurant non vaccinés : qu'en sera-t-il pour l'établissement au 1er août ?

En tant que gérant vous serez obligé de respecter l'obligation du pass sanitaire à compter du 30 août comme vos salariés. c'est-à-dire, être vacciné, ou Test PCR tous les 2 jours ou attestation de rétablissement. L'obligation du pass sanitaire pour vos clients doit entrée en vigueur à partir du 9 ... Juridique | jeudi 29 juillet 2021

Vaccination prévue le 20 août : le salarié peut-il travailler entre le 1er et le 20 août ?

Effectivement si le salarié n'est pas vacciné ou titulaire d'une attestation de rétablissement, il devra effectuer un test PCR tous les deux jours pour venir travailler. Cette obligation entre en vigueur le 30 août. Juridique | jeudi 29 juillet 2021

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Pascale CARBILLET

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