Il fallait bien qu’elle arrive un jour, la fin du “quoi qu’il en coûte”. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, l’a annoncée aux représentants des organisations professionnelles du secteur, qu’il recevait lundi 30 août.
Le fonds de solidarité est maintenu jusqu’au 30 septembre dans les conditions d’indemnisation des pertes du mois d’août, soit une compensation de 20 % des pertes de chiffres d’affaires, dès lors que l’entreprise justifie d’une perte de 10% de son CA, mais avec une condition supplémentaire : il faudra justifier d’un niveau minimum de chiffre d’affaires de 15% pour éviter les effets d’aubaine.
À partir du 1er octobre, le fonds de solidarité sera remplacé par un dispositif de prise en charge des coûts fixes qui permettra l’indemnisation de 70 % à 90 % des pertes d’exploitation, selon la taille de l’entreprise. Il sera ouvert aux entreprises du secteur S1 - dont font partie les cafés, hôtels et restaurants - qui subissent une chute de leur chiffre d’affaires d’au moins 50 %.
Les aides au paiement des charges sociales, représentant une aide de 15 % de la masse salariale, se sont arrêtées au 31 août. Enfin, la prise en charge du chômage partiel par l’État diminue à compter du 1er septembre. Elle passe à 36 % du taux horaire brut, quand le salarié est indemnisé sur la base de 60 %, ce qui laisse un reste à charge de 40 % pour l’entreprise.
Publié par Pascale CARBILLET
