Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9997 questions-réponses

Suivre et être alerté des nouvelles contributions

A partir du 19 mai : les hôtels pourront-ils servir en salle ?

Je vous conseille de lire la fiche pratique conditions de réouverture des CHR à partir du 19 mai https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/reconfinement-modalites-et-activites-autorisees.htm Le protocole sanitaire précise ... Juridique | mardi 25 mai 2021

Fiche de paie : doit-on intégrer la prévoyance dans le net imposable ?

Vous devez remettre à votre salarié la notice d’information sur le contrat de prévoyance. Le régime de prévoyance couvre les arrêts maladie du salarié après 90 jours et le décès du salarié. Contrairement au régime de la mutuelle frais de santé, le salarié ne peut pas prendre un régime ... Juridique | vendredi 21 mai 2021

Cigarettes : 90 € d'amende pour chaque cendrier en terrasse, est-ce vrai ?

Dans la mesure où vous ne pouvez exploiter qu'une terrasse ouverte et par conséquent où les clients peuvent fumer (sauf si vous l'interdisez) il est recommandé de mettre des cendriers sur la table pour éviter les jets de mégots sur la voie publique. Le règlement des terrasses de la ville de Paris ... Juridique | vendredi 21 mai 2021

Chômage partiel et autre emploi : est-il possible de les cumuler ?

Je ne comprends pas bien votre problème : votre salarié est à temps partiel à 30,33 heures par mois, soit 7 heures par semaine et non pas jour ? Je vous rappelle en outre, qu'il n'existe pas d'heures supplémentaires pour un salarié à temps partiel, mais des heures complémentaires qui sont limités ... Juridique | vendredi 21 mai 2021

Les salariés et chef d'entreprise du secteur des CHR peuvent se faire vacciner dès le 24 mai

Dans un communiqué de presse du 20 mai, le premier ministre annonce que le gouvernement ouvre la vaccination à tous les Français de plus de 18 ans dès le 31 mai et aux professionnels les plus exposés au virus dès le 24 mai sans critère d'âge. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 21 mai 2021

#Réouverture : les restaurateurs peuvent-ils se permettre de refuser les titres-restaurants ?

Vous pouvez retrouver ces infos dans la fiche pratique Titre-restaurant : le millésime 2020 reste valable jusqu’au 31 août ainsi que le plafond de 38 € sur SOS Expert Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter ... Restauration - Alain Fontaine - AFMR - Titres Restaurant | vendredi 21 mai 2021

Rupture période d'essai : le salarié doit-il envoyer un courrier envoyé avec accusé de réception ?

Le salarié qui souhaite rompre la période d'essai doit avertir son employeur, avant son départ de l’entreprise, dans un délai dit de prévenance. Il faut savoir que ni le code du travail ni la convention collective des CHR ne prévoient de formalisme pour rompre la période d’essai qui peut se faire ... Juridique | jeudi 20 mai 2021

Chômage partiel et autre emploi : est-il possible de les cumuler ?

Oui ce salarié peut cumuler un autre emploi pendant son chômage partiel. Pour apprécier les durées maximales de travail autorisées, il faut prendre en compte son horaire de 20 heures de travail effectif. Il faut aussi que son autre emploi, lui permette de respecter le repos quotidien entre deux ... Juridique | jeudi 20 mai 2021

Terrasse : qu'entend-t-on par jauge de 50 % ?

Le nombre maximal de convive admis par table est de 6 personnes venant ensemble, adultes ou enfants précise le protocole. Donc ont peut déduire que les enfant sont aussi pris en compte pour la jauge de 50% de la terrasse. Les enfants sont pris en compte à partir du moment où ils occupent une ... Juridique | mercredi 19 mai 2021

Réouverture catégories ERP : est-ce bien la catégorie O qui est retenue ?

Merci à vous. Juridique | mercredi 19 mai 2021

Yield Management : peut-on le pratiquer en hôtellerie ?

Le Yeld management se pratique couramment en hôtellerie. Vous pouvez effectivement afficher une fourchette de prix de vos chambres doubles, sans mettre de date précise. En revanche, vous êtes tenu de mettre au moins le prix pratiqué pour la prochaine nuitée ou le prix maximum pratiqué pour une ... Juridique | mercredi 19 mai 2021

Règlement intérieur : est-il possible de modifier une date de journée de solidarité ?

Si ces journées de repos ne sont pas mentionnés dans le contrat de travail, vous pouvez les modifier et mettre ces deux salariés en repos le lundi. Juridique | mercredi 19 mai 2021

Terrasse : qu'entend-t-on par jauge de 50 % ?

C’est le protocole sanitaire qui définie cette capacité d’accueil selon les règles applicables au restaurant et qui sont transposées aux terrasses. Cela correspond à 1 personne par m2, soit 25 personnes pour une terrasse de 50m2. Comment définir la capacité d’accueil de la terrasse Les ... Juridique | mercredi 19 mai 2021

Réouverture catégories ERP : est-ce bien la catégorie O qui est retenue ?

Pour le restaurant de votre hôtel (classé en catégorie O) vous ne pouvez accueillir que les clients de votre hôtel qui sont hébergés. En outre, vous ne devez pas dépasser la capacité d'accueil de 50% de votre salle. Les clients accueillis doivent avoir une place assise et les tables ne doivent pas ... Juridique | mercredi 19 mai 2021

Reprise travail au 9 juin pour tous les salariés des CHR : est-ce une confirmation ?

Tous les salariés des CHR ne vont pas reprendre forcément le 9 juin, cela va dépendre de la politique commerciale de l’entreprise. En effet, à compter du 9 juin les restaurateurs vont pouvoir rouvrir leur établissement à l’intérieur mais seulement à 50% de la capacité d’accueil. Les entreprises ... Juridique | mercredi 19 mai 2021

Hôtel-bureau avec piscine : peut-on permettre l'accès à la piscine ?

Le décret du 18 mai publié au JO du 19 mai, vient de modifier une fois encore l’article 42 et prévoit un régime différent pour les établissements sportifs couverts et découverts. Il prévoit que les établissements de plein air peuvent accueillir du public pour les activités mentionnées au I ... Juridique | mercredi 19 mai 2021

Licences III + grande restauration : est-il possible que la préfecture restreigne la possibilité de les cumuler ?

L'établissement qui possède une licence restaurant ou une licence III ou IV, peut vendre à emporter les boissons autorisées par sa licence. Donc il vous suffit de demander une licence restaurant, qui vous permettre de vendre de l'alcool en accompagnement d'un repas, mais aussi de pouvoir faire de ... Juridique | mercredi 19 mai 2021

A partir du 19 mai : les hôtels pourront-ils servir en salle ?

A la lecture des textes : protocole sanitaire publié par le gouvernement et décret du 18 mai, il est prévu que vous pouvez utiliser vos salles de restauration uniquement pour vos clients hébergés et dans la limite de 50% de la capacité d'accueil de la salle. En outre, il est précisé que les ... Juridique | mercredi 19 mai 2021

A partir du 19 mai : les hôtels pourront-ils servir en salle ?

En réponse à Eva, les piscines de plein air, relevant de la catégorie PA, peuvent accueillir du public à compter du 19 mai. Juridique | mercredi 19 mai 2021

Coronavirus - contrats annualisés : peut-on mettre les salariés au chômage partiel ? Comment cela se passe-t-il ?

Les salariés titulaires d'un CDD en 2020, ont pu bénéficier du chômage partiel. Les règles applicables en matière de chômage partiel en Guadeloupe, sont les mêmes que la Métropole. Juridique | mercredi 19 mai 2021

Crédit d'impôt et loyer : est-ce valable pour février, mars et avril 2021 ?

Juste pour le mois de novembre. Le dispositif n'a pas été prolongé. Juridique | mercredi 19 mai 2021

Conditions de réouverture des CHR à partir du 19 mai

Le gouvernement a publié un protocole sanitaire organisant la réouverture graduée des restaurants, des établissements flottants pour leur activité de restauration, des restaurants d'hôtels, des bars et débits de boissons. A compter du 19 mai, ces établissements peuvent utiliser 50% de leur terrasse ... Juridique - ouverture - terrasse | Pascale Carbillet | mardi 18 mai 2021

Une aide de 500 € pour les TPE qui engagent des dépenses de numérisation

Il est encore possible pour les TPE de bénéficier de l'aide de 500 € à la numérisation. Un arrêté du 31 mars a prolongé le dispositif en permettant aux entreprises de présenter des factures établis entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021 et non plus le 31 mars 2021 comme prévu initialement. Un ... Digital - Juridique | Pascale Carbillet | mardi 18 mai 2021

Chômage partiel : le contingent de 1607 heures indemnisables est maintenu en 2021

Le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle est fixé à 1 607 heures pour l'année 2021 au lieu de 1 000 heures dans le cadre du droit commun. Juridique - activité partielle - chômage - chômage partiel | Pascale Carbillet | lundi 17 mai 2021

Rémunération stagiaire : doit-on payer les heures supplémentaires ?

Si votre entreprise travaille sur la base de 39 heures, votre stagiaire pourra effectuer cette durée du travail ( à condition que la convention de stage le prévoit aussi). Vous paierez votre stagiaire sur la base de 39 heures de travail. En revanche, ces heures supplémentaires ne donnent pas lieu à ... Juridique | vendredi 7 mai 2021

...

92 93 94 95 96 97 98 99

...

Pascale CARBILLET

A partir du 19 mai : les hôtels pourront-ils servir en salle ?

Fiche de paie : doit-on intégrer la prévoyance dans le net imposable ?

Cigarettes : 90 € d'amende pour chaque cendrier en terrasse, est-ce vrai ?

Chômage partiel et autre emploi : est-il possible de les cumuler ?

Les salariés et chef d'entreprise du secteur des CHR peuvent se faire vacciner dès le 24 mai

#Réouverture : les restaurateurs peuvent-ils se permettre de refuser les titres-restaurants ?

Rupture période d'essai : le salarié doit-il envoyer un courrier envoyé avec accusé de réception ?

Chômage partiel et autre emploi : est-il possible de les cumuler ?

Terrasse : qu'entend-t-on par jauge de 50 % ?

Réouverture catégories ERP : est-ce bien la catégorie O qui est retenue ?

Yield Management : peut-on le pratiquer en hôtellerie ?

Règlement intérieur : est-il possible de modifier une date de journée de solidarité ?

Terrasse : qu'entend-t-on par jauge de 50 % ?

Réouverture catégories ERP : est-ce bien la catégorie O qui est retenue ?

Reprise travail au 9 juin pour tous les salariés des CHR : est-ce une confirmation ?

Hôtel-bureau avec piscine : peut-on permettre l'accès à la piscine ?

Licences III + grande restauration : est-il possible que la préfecture restreigne la possibilité de les cumuler ?

A partir du 19 mai : les hôtels pourront-ils servir en salle ?

A partir du 19 mai : les hôtels pourront-ils servir en salle ?

Coronavirus - contrats annualisés : peut-on mettre les salariés au chômage partiel ? Comment cela se passe-t-il ?

Crédit d'impôt et loyer : est-ce valable pour février, mars et avril 2021 ?

Conditions de réouverture des CHR à partir du 19 mai

Une aide de 500 € pour les TPE qui engagent des dépenses de numérisation

Chômage partiel : le contingent de 1607 heures indemnisables est maintenu en 2021

Rémunération stagiaire : doit-on payer les heures supplémentaires ?

Espace Candidat