Axa condamnée à verser 114 105 euros à un restaurateur

Tarascon (13) Ce lundi, le tribunal de commerce de Tarascon a donné raison à Jean-Pierre Alazard, gérant du restaurant La Bergerie à Mouriès, qui demandait à son assureur Axa de couvrir ses pertes d'exploitation dues au confinement.

Publié le 25 août 2020 à 12:54

D’un tribunal à l’autre, les jugements divergent. Alors que Michel Sarran a été débouté à Toulouse, à Tarascon, Jean-Pierre Alazard obtient une indemnisation à hauteur de 114 105 euros pour ses pertes d’exploitation entre mars et mai. Dans le premier cas, Michel Sarran fait appel, dans le second, c’est l’assureur qui a immédiatement signifié qu’il ferait de même.

Comment peut-il y avoir des décisions différentes ? C’est l’interprétation de la clause d’exclusion par le tribunal qui conduit à suivre ou débouter le plaignant. «Notre contrat prévoit très explicitement que les fermetures administratives affectant plusieurs établissements pour la même raison dans un même département ne sont pas couvertes», soutient Axa. De son côté, le tribunal de Tarascon a estimé « non écrite » la clause d’exclusion de garantie inscrite au contrat signé entre Axa et le restaurant La Bergerie de Mouriès, celle-ci n’étant « ni formelle, ni limitée ».

Pour Jean-Pierre Tertian, avocat du restaurateur auprès de l’AFP : "Il s'agit d'une avancée significative allant dans le sens de la prise en charge par les assureurs des pertes subies par les commerçants pendant la période de confinement". Mais les mois passent et les affrontements au tribunal se multiplient en attendant un jugement qui pourrait enfin faire jurisprudence.

 

Covid19 #pertesdexploitation# assurance #restaurant#


Photo

Publié par Nadine LEMOINE



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Plongeur - Aide cuisinier H/F

06 - EZE

Le Château Eza, boutique hôtel 5* de 14 chambres, restaurant étoilé, reconnu comme un des hôtels les plus romantiques d'Europe, situé à Eze, l'un des plus beaux villages de la Côte d'Azur, recherche de nouveaux talents pour la saison d'été 2025. Postes à pourvoir (h/f) dans plusieurs services: c

Posté le 30 avril 2025

Chef de partie H/F

75 - PARIS 08

Description Bienvenue dans l'univers de Bacha Coffee, où les cafés les plus raffinés du monde sont réunis pour créer une expérience véritablement unique. Bacha Coffee se spécialise dans les cafés 100% arabica, offrant à ses clients une occasion unique de voyager à travers leur tasse en explorant le

Posté le 30 avril 2025

Chef de partie H/F

24 - LES EYZIES

Offre d'emploi – Chef de Partie (H/F) dans un Restaurant Étoilé Michelin Vous êtes passionné(e) par la gastronomie et souhaitez exprimer votre talent dans un cadre prestigieux ? Nous recherchons un(e) Chef de Partie pour rejoindre notre équipe dans notre restaurant étoilé Michelin. Vos mission

Posté le 29 avril 2025