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Vous n'avez pas à fournir d'avantages en nature
nourriture à un salarié en congés payés, car il n'est pas présent dans l'entreprise.
Il perçoit alors une indemnité compensatrice égale au dixième du salaire brut reçu au
cours de l'année de référence, et qui ne peut être inférieure au salaire qu'il
aurait touché s'il avait travaillé pendant cette période. Cette indemnité
comprend les avantages en nature nourriture, vous n'avez donc pas à les
rajouter.
Alors que l'obligation de nourrir le personnel dans
le secteur des hôtels, cafés, restaurants - ou à défaut de lui verser une
indemnité compensatrice -, résulte d'un usage dans la profession confirmé par
un arrêté Parodi du 22 février 1946 modifié le 1er octobre 1947,
aucune disposition conventionnelle ne précise ces modalités d'attribution. La
convention collective des CHR, dans l'article 35-2, se contente d'y faire
référence sans définir les modalités d'octroi, en précisant "que le salaire est constitué du salaire de
base porté sur la première ligne de la fiche de paie et des accessoires tels
que les avantages en nature par exemple."
Les organisations professionnelles du secteur, tout
comme l'administration, se réfèrent à une circulaire ministérielle du 9 mars
1990 qui précise les règles applicables. L'obligation de nourrir le personnel
est soumise à la double condition que l'entreprise soit ouverte à la clientèle
au moment des repas et le salarié soit présent au moment desdits repas. Cette
notion de présence doit s'entendre au sens large et intégrer les périodes de la
clientèle mais aussi celles du personnel.
Le décompte du nombre de repas à fournir ou à
indemniser est lié à l'horaire et à la répartition du temps de travail de
chaque salarié. Ce nombre n'est pas constant et varie chaque mois. Par exemple,
au mois de juillet, un salarié travaillant 5 jours par semaine, totalise donc
21 journées de travail (y compris le 14 Juillet) et a droit à 21 repas, voir 42
s'il est présent aux deux services. Ne seront déduits à la fin du bulletin de
paie que les repas réellement consommés.
Publié par Pascale CARBILLET
