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Pour connaître les règles à respecter en matière de repos hebdomadaire, il faut se reporter à l'article 21 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997. Cet article prévoit que tout salarié bénéficie de deux jours de repos hebdomadaire et précise qu'ils ne doivent pas forcément être consécutifs et peuvent se décomposer en un jour et deux demi-journées, non consécutives.
On apprécie l'octroi de la demi-journée de repos par rapport à la demi-journée de travail. Comme il est précisé dans l'article 21, "la demi-journée travaillée ne peut excéder cinq heures consécutives avec une amplitude maximale de six heures."
L'amplitude de la journée de travail se définit par le nombre d'heures comprises entre le début et la fin de la journée (pauses et coupures incluses). Elle se calcule sur une journée (de 0 h 00 à minuit).
Pour que le samedi soit considéré comme une demi-journée de repos, le salarié ne doit pas travailler plus de 5 heures, soit un service qui commence à 19 heures et se termine à minuit. Même chose pour le dimanche, le salarié ne doit pas travailler plus de 5 heures, mais vous ne pouvez pas lui faire commencer son service trop tôt puisqu'il doit bénéficier d'un repos quotidien de 11 heures au minimum entre le samedi et le dimanche.
L'article 21 rappelle aussi que si l'employeur donne un jour de repos isolé, il doit faire attention à ce que le salarié ait bien droit à un repos de 35 heures consécutives au minimum entre les deux journées travaillées, c'est-à-dire 24 heures de repos auxquelles viennent s'ajouter les 11 heures de repos quotidien.
Par rapport à votre organisation de travail, votre salarié doit bénéficier de 35 heures consécutives pour chacun de ces jours de repos isolés. Concrètement, si votre salarié est en repos le mardi, il doit finir son service le lundi soir à minuit au plus tard et ne doit pas reprendre le travail avant 11 heures du matin le mercredi pour bénéficier de ces 35 heures de repos consécutives.
Publié par Pascale CARBILLET
