“Suite à une rupture conventionnelle, j’ai reçu mes papiers, mais j’aimerais un renseignement sur les congés payés. J’ai une indemnité compensatrice de nourriture car nous ne mangeons pas sur place, mais elle ne rentre pas dans le calcul des congés payés. Est-ce normal ?”
Les avantages en nature nourriture ou les indemnités compensatrices nourriture doivent être pris en compte pour le calcul de l’indemnité de congés payés.
L’indemnité de congés payés est égale à 1/10e de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence (art L.3141-24 du code du travail).
Cet article précise les éléments à prendre en compte pour déterminer la rémunération annuelle servant de base à l’indemnité de congés payés. Concrètement, on retient le salaire brut avant la déduction des charges sociales, et tous ses accessoires.
Sont donc inclus :
- le salaire proprement dit, c’est-à-dire la rémunération de base et ses majorations pour heures supplémentaires ;
- l’indemnité de congés payés de l’année précédente ;
- les indemnités afférentes au repos compensateur obligatoire ;
- les primes et indemnités.
Quant à l’article L3141-25 du code du travail, il prévoit que pour la fixation de l’indemnité de congé, il est tenu compte des avantages accessoires et des prestations en nature dont le salarié ne continuerait pas à jouir pendant la durée de son congé. En pratique, cet article vise les avantages en nature relatifs à la nourriture et au logement.
Publié par Pascale CARBILLET
