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Le temps de travail rémunéré comprend le temps passé dans l’entreprise par l’apprenti et celui consacré aux cours suivis dans l’établissement d’enseignement. En contrepartie, l’apprenti bénéficie d’une rémunération qui s’exprime en pourcentage du smic et qui tient compte du fait que le jeune passe une partie de son temps en formation. Vous devez payer votre apprenti sur la base de 151,67 heures mensuelles.
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur. L’employeur s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d’apprentis (CFA) ou section d’apprentissage.
L’apprenti s’oblige, en retour, à travailler pour cet employeur pendant la durée du contrat et à suivre sa formation (art. L6221-1 du code du travail).
L’apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du salaire minimum de croissance et dont le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet de l’apprentissage (art. L6222-27).
Le pourcentage applicable est déterminé par l’article D6222-26 en précisant que les taux ont été revalorisés pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019. Un apprenti mineur perçoit 27 % du salaire minimum de croissance pour sa première année. Pour un apprenti majeur âgé de 18 ans à 20 ans, ce pourcentage est de 43 % et pour celui âgé de 21 à 25 ans, il est de 53 %.
Pour rémunérer le nombre d’heures correspondant à un temps plein, il faut calculer le temps de travail non pas sur la semaine, mais sur l’année (soit 52 semaines) : 35 heures × 52 semaines = 1 820 heures pour l’année, ce qui fait 1 820 heures ÷ 12 mois = 151,67 heures par mois. Ce nombre d’heures mensuelles correspond aux heures hebdomadaires.
Publié par Pascale CARBILLET
lundi 6 mai 2019
lundi 6 mai 2019