Pour répondre correctement à votre question il est nécessaire de préciser certains éléments. En effet, votre question porte sur le changement du lieu de travail d'un salarié.
En principe, la mention du lieu de travail dans le contrat de travail a une simple valeur informative à moins qu'il ne soit stipulé par une clause claire et précise que le salarié exécutera son travail exclusivement dans ce lieu.
L'employeur peut demander au salarié de changer de lieu de travail, par exemple, dans un autre établissement de l'entreprise. Mais il peut être nécessaire de recueillir l'accord du salarié selon les circonstances. Il faut distinguer si cette mutation a lieu dans le même secteur géographique ou non.
Si le changement d'affectation se situe au sein d'un même secteur géographique, alors il s'agit d'un simple changement des conditions de travail, que l'employeur peut imposer au salarié ;
Si la mutation se fait hors du secteur géographique dans lequel le salarié travaillait, alors il s'agit d'une modification du contrat de travail que l'employeur ne peut opérer qu'avec l'accord du salarié.
Le salarié auquel est proposée une modification d'un élément essentiel de son contrat de travail doit disposer d'un délai de réflexion. Si la modification n'a pas une cause économique, la loi ne prévoit pas de procédure particulière. Cependant l'employeur doit informer le salarié de sa proposition de modification et lui laisser un délai suffisant de réponse.
Je vous précise en outre, que la mutation de ce salarié doit se faire avec le maintien de son ancienneté et de tous ses avantages sociaux, seul son lieu de travail change.
Publié par Pascale CARBILLET
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