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“Comment peut être évalué un fonds de commerce sans bilan car non ou peu exploité depuis plusieurs années ? S’agit-il en réalité d’un droit au bail ?”
La notion juridique : un fonds de commerce se compose d’éléments corporels (matériels, mobiliers, agencements) - le palpable en quelque sorte - et d’éléments incorporels (la clientèle matérialisée par un chiffre d’affaires, le nom de l’établissement, le droit au bail, le tel, etc.).
À partir de cette définition, si l’un des éléments vient à manquer, il n’y a plus de fonds de commerce, et singulièrement s’il n’y a pas de chiffre d’affaires. Dès lors, les éléments restants sont vendus de gré à gré et achetés séparément.
Les points qui doivent être pris en compte sont le bail et le droit au bail. Si le propriétaire du fonds de commerce est en même temps le bailleur, on comprend mieux pourquoi l’affaire n’a pas été mise en demeure d’ouvrir régulièrement sous peine de résiliation du bail. Si ce n’est pas le cas, il vaut mieux d’abord aller négocier un nouveau bail avec le propriétaire des murs avant de vous lancer dans l’acquisition du fonds.
Dans la pratique, et si cela vous arrange, vous pouvez toujours décider d’acheter un fonds de commerce si vous connaissez les locaux, l’affaire, et que les raisons de l’absence d’ouverture sont liés à des événements ponctuels (maladie du gérant par exemple) plutôt qu’à des événements structurels et répétitifs (mauvaise réputation, désertification de la zone, conduisant à une absence de CA....). Dans cette hypothèse, le prix du fonds se calculera de la même façon que si vous achetiez les éléments séparés. La démarche consiste alors à faire un inventaire précis du matériel en compagnie du propriétaire et en vérifiant son bon fonctionnement. Une fois l’inventaire et le descriptif terminés, faites-vous aider par votre comptable pour finaliser une proposition.
Publié par Jean CASTELL
