Contrairement à une idée reçue, aucun texte n’interdit de réembaucher en CDI après un licenciement pour motif économique. Par conséquent, il est parfaitement possible d’embaucher un apprenti après un licenciement économique.
En revanche, dans les 6 mois qui suivent le licenciement économique, il est interdit de conclure un CDD au titre d’un accroissement temporaire de l’activité (art. L.1242-5 du code du travail). Il est aussi interdit d’avoir recours à l’intérim pour ce même motif (art. L1251-9).
L’interdiction ne concerne donc que l’embauche, ou le recours à l’intérim, pour accroissement d’activité. Il est donc possible d’embaucher en CDD saisonnier, de remplacement ou d’usage (extra).
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Publié par Pascale CARBILLET
