#Coronavirus : qui peut bénéficier de l'exonération de cotisations de mutuelle et de prévoyance ?

"Est-ce que l'exonération de cotisations de mutuelle et de prévoyance concerne toutes les sociétés de la convention collective des CHR ou uniquement celles qui ont placé leurs salariés en activité partielle ?"

Publié le 05 mai 2020 à 11:05

Les assureurs ne font pas la différence entre les salariés en activité partielle et ceux en arrêt maladie ou qui continuent à travailler. La seule condition est que l’entreprise cotise à l’un des assureurs historique du régime.

Comme il est rappelé sur leur site :

“Quelles sont les entreprises qui bénéficient de cette mesure d’exonération de versement des cotisations conventionnelles prévoyance et/ou frais de santé au titre du deuxième trimestre 2020 ?

Exclusivement les entreprises qui adhèrent, y compris depuis le 1er janvier 2020 : aux régimes conventionnels prévoyance et/ou frais de santé auprès d’un ou de plusieurs assureurs historiques : Klésia Prévoyance, Malakoff Humanis, Audiens et Ocirp.

Pour les seuls collèges bénéficiant de la couverture auprès des assureurs susvisés (cadres et/ou non cadres ou ensemble du personnel), déclarés au titre du deuxième trimestre 2020.”

Covid19 mutuelle #Cotisation#


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Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
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monique BAESA

lundi 8 juin 2020

Bonjour,

Est ce que l'exonération concerne l'employeur et le salarié ou uniquement le salarié?

Dans le cas ou le salarié est exonéré doit-il être soumis à l'impôt sur le revenue de 28€ pour une mutuelle à 14€?
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Pascale CARBILLET

lundi 8 juin 2020

Cette exonération concerne les cotisations patronales et salariales de mutuelle et de prévoyance à la condition d'être assuré chez l'un des assureurs historique. En revanche, même si le salarié est exonéré de la mutuelle, elle doit être prise en compte dans son revenu imposable (car il continue de bénéficier des prestations).
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monique BAESA

mardi 9 juin 2020

Ok merci, par contre l'expert note 28€ soumis à l'impôt (14€ part salarié +14€ part employeur) est ce normal?
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Pascale CARBILLET

mardi 9 juin 2020

Vous devez avoir seulement 14 € d'intégré dans votre revenu imposable.
Seule la part salariale des cotisations de complémentaire santé est déductible du revenu imposable du salarié.
La part patronale est considérée comme du salaire et est donc soumise à l’impôt sur le revenu (IR). Il faut dont la réintégrer au salaire net du salarié (avec la CSG non déductible et la CRDS) pour obtenir le net imposable.

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