Ce décret concerne les lycéens de terminale et fixe à 10% le pourcentage annuel des meilleurs élèves par filière (dont les séries technologique et professionnelle) de chaque lycée, au vu de leurs résultats au baccalauréat, bénéficiant d'un droit d'accès dans les formations de l'enseignement supérieur public où une sélection peut être opérée.
Ce "dispositif pour les meilleurs bacheliers", mis en oeuvre depuis l'an dernier, permet à ces élèves de véritablement choisir leur orientation et de lutter contre les déterminismes sociaux. Ainsi, un élève qui s'est vu refuser une filière sélective de l'enseignement supérieur via APB (Admission Post-Bac), peut faire une demande pour tout de même l'intégrer s'il fait partie des meilleurs bacheliers de sa filière. De fait, quel que soit le lycée dans lequel un élève est scolarisé, les résultats au baccalauréat permettent une intégration dans l'enseignement supérieur en accord avec son projet personnel.
L'an dernier, 1 200 de ces "meilleurs bacheliers" avaient reçu une nouvelle proposition d'affectation. Finalement, 223 d'entre eux avaient effectivement souhaité bénéficier de cette opportunité. Parmi eux, 25% n'avaient soit pas de mention au bac, soit une mention "assez bien". Ce nouveau dispositif avait ainsi représenté une véritable nouvelle chance dans leurs parcours.
Afin que tous les lycéens de Terminale aient connaissance de ce dispositif et que davantage de bacheliers en bénéficient, Najat Vallaud-Belkacem a écrit à l'ensemble des recteurs et des proviseurs pour leur demander d'informer leurs élèves de ce nouveau droit.