Vous devez regarder si votre contrat d'assurance prend en charge les éventuels dégâts causés par le gel hivernal pour savoir si vous allez être indemnisé par votre assureur. En règle générale, la garantie gel est une extension de la garantie dégât des eaux. En effet, le gel est un phénomène de solidification de l'eau qui peut faire éclater vos canalisations, radiateurs ou chaudière. Les canalisations ou le chauffage peuvent avoir été détériorés par le froid et le gel, et, au moment du redoux, de l'eau peut s'échapper de l'installation. La garantie dégâts des eaux va couvrir les conséquences des dommages occasionnées par l'eau, c'est-à-dire les dommages causés à vos biens assurés (les meubles, tapis,..) mais elle ne prend pas en charge l'entretien, le bris des appareils ou installations qui sont à l'origine des dommages causés par l'eau.
La garantie gel
La garantie dégâts des eaux ne couvre pas systématiquement les dommages résultant du gel. Le plus souvent cette garantie est optionnelle. Elle couvre les dommages causés par le gel aux canalisations intérieures, aux appareils et aux installations situés à l'intérieur des locaux.
Comment faire jouer cette garantie ?
Le contrat d'assurance vous impose de prendre des mesures de précautions, sans quoi la garantie gel ne s'appliquera pas. Ces mesures sont plus ou moins contraignantes selon les contrats, donc il est fortement conseillé de relire les conditions générales ou spéciales figurant au chapitre dégâts des eaux de votre contrat. Parmi les mesures qui sont généralement demandés :
- en cas de non occupation ou d'absence supérieure à trois ou quatre jours, et quelle que soit la saison, il est demandé de couper l'eau dans les locaux ;
- en cas d'inhabitation pendant les périodes de gel, de grand froid ou tout simplement en hiver (entre novembre et avril) et si les locaux ne sont pas chauffés normalement, vous devez vidanger les conduites, les réservoirs, l'installation du chauffage central ou bien utiliser des produits antigel ;
- certains contrats imposent même pendant les périodes de grand froid, d'arrêter la circulation d'eau froide la nuit, et cela même si les locaux sont normalement chauffés et que vous êtes présent.
Peut-on invoquer la catastrophe naturelle ?
L'assurance catastrophes naturelles, à laquelle il est obligatoire de souscrire, a été instituée par la loi du 13 juillet 1982. La reconnaissance par un arrêté de l'état de catastrophe naturelle est nécessaire pour la prise en charge par les assurances des dégâts causés par des événements naturels d'une intensité anormale et non assurables comme les coulées de boue, inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Ne sont considérés comme catastrophes naturelles et indemnisés à ce titre que les événements 'non assurables', ce qui n'est pas le cas du gel. Dans ces conditions, vous ne pouvez espérer une quelconque indemnisation au titre de cette garantie.
Les dommages causés par la neige
Les assurances couvrent, généralement dans la garantie tempête, les dommages causés par le poids de la neige et de la glace sur les toitures (effondrement d'un toit, par exemple). Cette garantie prend également en charge les dommages causés par l'eau (neige fondue, pluie), lorsque les bâtiments ont été abîmés par le poids de la neige. Ces dommages, dits de mouille, doivent avoir pris naissance dans les heures qui suivent la survenance des dommages matériels aux bâtiments (48 heures ou 72 heures, selon les contrats). Ce délai doit vous permettre de prendre les mesures conservatoires nécessaires, notamment pour le bâchage ou la couverture provisoire des bâtiments endommagés.
Est-on couvert en cas d'interruption d'activité ?
En raison des dommages occasionnés par la neige ou le gel, vous avez dû interrompre ou réduire votre activité. Seules les entreprises ayant souscrit une garantie perte d'exploitation seront remboursées des frais occasionnés pendant l'interruption de leur activité. L'assurance des pertes d'exploitation a pour objectif de pallier les difficultés financières engendrées par un sinistre. Si l'arrêt de l'activité est consécutif à un dommage matériel aux biens assurés résultant du poids de la neige sur les toitures, la garantie perte d'exploitation peut être amenée à jouer.
Publié par Pascale CARBILLET
