Existe-t-il une heure limite pour vendre de l'alcool à emporter ?

"Une licence débit de boissons ou restaurant (consommation sur place) permet la vente à emporter des alcools consommés sur place. En revanche, jusqu'à quelle heure un exploitant de bar ou de restaurant peut-il vendre à emporter de l'alcool ? 22 heures ou l'horaire de fermeture légal préfectoral ou municipal ?"

Publié le 18 septembre 2019 à 11:05

L’exploitant d’un bar ou d’un restaurant peut vendre de l’alcool à emporter pendant toute la durée d’ouverture de l’établissement, en sachant que les heures de fermeture de l’établissement sont fixées par un arrêté préfectoral. C’est donc l’horaire de fermeture préfectoral que vous devez respecter, sauf si le maire de votre commune a fixé des horaires plus restrictifs.

Pour proposer de la vente à emporter des boissons alcooliques, un établissement doit être pourvu d’une licence (art. L3331-3 du code de la santé publique). Les établissements déjà titulaires d’une licence de débits de boissons à consommer sur place ou d’une licence de restaurant peuvent de plein droit proposer à la vente à emporter les boissons correspondant à la catégorie de leur licence.

vente à emporter alcool licence


Photo

Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Chef de partie H/F

75 - PARIS 17

Description de l'entreprise Titre du poste : Chef(fe) de Partie Salaire: 2100€ + 13ème mois Les avantages : * Travail en semaine * Pas de travail les jours fériés * Plus un jour de congé le jour de votre anniversaire * 13ème mois * Mutuelle * Repas gratuits pendant les heures de tra

Posté le 02 avril 2025

Chef de partie H/F

75 - PARIS 08

Description de l'entreprise Titre du poste : Chef(fe) de Partie Salaire: 2100€ + 13ème mois Les avantages : * Travail en semaine * Pas de travail les jours fériés * Plus un jour de congé le jour de votre anniversaire * 13ème mois * Mutuelle * Repas gratuits pendant les heures de tra

Posté le 02 avril 2025

Pâtissier H/F

75 - PARIS 08

Description de l'entreprise Titre du poste : Pâtissier h/f Lieu : Paris Salaire : 2200€ Les avantages : * Travail en semaine * Pas de travail les jours fériés * Plus un jour de congé le jour de votre anniversaire * 13ème mois * Mutuelle * Repas gratuits pendant les heures de trav

Posté le 02 avril 2025