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Conformément à l'avenant n° 20 du 29 septembre 2014 relatif à la grille de salaires qui a été étendu par un arrêté publié au Journal
Officiel du 25 mars 2015, et applicable à compter de cette date, le taux horaire minimum conventionnel niveau I échelon 1 est fixé à 9,63 €. Par conséquent, tous les salariés de la profession doivent bénéficier de cette revalorisation de salaire.
Ce modèle correspond au statut d'un serveur rémunéré au smic hôtelier, bénéficiant de deux jours de repos hebdomadaire. Ce serveur est présent lors des deux repas mais n'est nourri qu'une fois par jour par son employeur. Il n'a pas été absent au cours du mois de travail effectué.
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(1) La durée de travail de cette entreprise est de 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois. Le smic se calcule sur la base de 35 heures, soit 151,67 heures auxquelles on ajoute 4 heures supplémentaires par semaine majorées à 110 %. À cela, on ajoute les avantages en nature nourriture pour obtenir la rémunération brute du salarié.
Outre le fait que la majorité des logiciels de paie intègrent cette présentation, celle-ci est aussi mieux adaptée pour s'y retrouver en matière de calcul quant à la réduction Fillon.
(2) L'horaire conventionnel étant de 39 heures, on peut mensualiser les 4 heures supplémentaires (4 x 52 semaines ÷ 12 mois = 17,33 heures).
(3) L'intégralité de la rémunération redevient imposable. Il faut revenir aux règles de droit commun du calcul de la CSG et de la CRDS, c'est-à-dire CSG déductible à 5,10 %, et CSG + CRDS non déductibles à 2,90 %. L'assiette de la CSG et de la CRDS est portée à 98,25 % du salaire brut + cotisation patronale de prévoyance et de mutuelle = 1 799,04 x 98,25 % + 7,20 + 16 = 1 790,76
(4) La cotisation d'assurance vieillesse a augmenté au 1er janvier 2015. Son taux est fixé à 17,45 %. La hausse de la cotisation d'assurance déplafonnée (0,5 point de part salariale et patronale) sert à financer les départs à la retraite à 60 ans des salariés ayant eu une longue carrière. L'augmentation de la cotisation d'assurance déplafonnée (0,5 point de part salariale et patronale) sert à consolider la situation financière du système de retraite.
(5) Taux applicable à un restaurant, un café-tabac et un hôtel-restaurant.
(6) Le taux de la cotisation patronale d'allocations familiales est fixé à 5,25 % depuis le 1er janvier 2014. Ce taux est ramené à 3,45 % au 1er janvier 2015 pour les entreprises entrant dans le champ d'application de la réduction Fillon, mais uniquement pour les salaires inférieurs à 1,6 smic.
(7) Tous les employeurs sont redevables d'une nouvelle contribution patronale de 0,016 % destinée à financer les organisations syndicales d'employeurs et de salariés.
(8) Depuis le 1er janvier 2011, les salariés bénéficient d'une mutuelle de branche obligatoire, avec une cotisation de 32 € répartie à parts égales entre l'employeur et le salarié, soit 16 € chacun.
(9) Réduction Fillon : entreprise - 20 salariés (Fnal 0,10%)
Coefficient : 0,2070
Réduction : 1 799,04 x 0,2070 = 372,40 €
(10) Seules les entreprises de moins de 20 salariés peuvent continuer à bénéficier de la déduction forfaitaire patronale de 1,50 € par heure supplémentaire.
(11) La part patronale au financement de la mutuelle obligatoire doit être réintégrée dans le salaire net imposable du salarié.
