La licence IV autorise la vente sur place des boissons de toutes les catégories. Il est possible d'en obtenir une par mutation, par transfert ou par rachat. La loi du 27 décembre 2019 a toutefois ouvert la possibilité de créer des licences IV dans les communes de moins de 3 500 habitants n'en disposant pas au 29 décembre 2019.
La licence de 4e catégorie, dite grande licence ou licence de plein exercice, autorise la vente sur place des boissons de toutes les catégories. Elle est nominative, donc rattachée à une personne qui doit respecter des conditions pour la détenir. De plus, la loi fixe un quota de licence dans les communes en fonction du nombre d’habitants. Lire la suite de la fiche pratique.
Publié par Étude Pedron
Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !
75 - PARIS 03
ISTR, Paris 3ème, brasserie autour des produits de saison. Recrute commis de cuisine et plongeur avec 1 an d'expérience exigé, (h/f) CDI, 2 jours de repos consécutifs, salaire attractif en fonction de l'expérience et la motivation. Planning 39h/semaine 2 coupures. Poste à pourvoir immédiatement. V
75 - PARIS 16
Commis de Salle (H/F) DESCRIPTIF DE L'OFFRE : Le Café de l'Homme, brasserie de luxe contemporaine, dans un lieu classé, élégant et intemporel, a été imaginé et conçu comme un hommage à la France, sa culture, son art de vivre, son patrimoine architectural et artisanal, tout ce qui contribue à s
75 - PARIS 03
ISTR, Paris 3ème, brasserie autour des produits de saison. Recrute son nouveau talent, (h/f) Poste de second de cuisine avec expérience et amour du produit exigée. CDI, 2 jours de repos consécutifs, salaire à partir de 2250€ jusqu'à 2600€ net avant impôt, selon expérience.Planning 43h semaine 2 coup
