SOS Experts Obligations du locataire gérant pour exploiter une licence IV “J’ai mis en location gérance mon restaurant avec la licence IV. Je suis le propriétaire de la licence. Que doit faire le locataire gérant pour être en règle avec... mardi 18 avril 2023
Fonds de commerce : obtenir une licence IV La licence IV autorise la vente sur place des boissons de toutes les catégories. Il est possible d'en obtenir une par mutation, par transfert ou par rachat. La loi du 27... lundi 19 juillet 2021
Fonds de commerce : obtenir une licence IV La licence IV autorise la vente sur place des boissons de toutes les catégories. Il existe plusieurs possibilités pour en obtenir une : par mutation, par transfert ou par... mardi 10 mars 2020
Le Gouvernement annonce la création de nouvelles licences IV Pour revitaliser les villages, le Premier ministre annonce l'incroyable : la création de nouvelles licences IV. jeudi 9 janvier 2020
Victoires syndicales, édito du journal du 28 novembre L’Assemblée nationale a adopté le 21 novembre, dans le cadre du projet de loi engagement et proximité un amendement gouvernemental rétablissant le transfert des licences IV... mardi 26 novembre 2019
Etendre le pouvoir de fermeture administrative aux maires est un cadeau empoisonné selon le GNI L'article 13 du projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique » prévoit d'étendre le pouvoir de fermeture administrative aux maires. La... mercredi 9 octobre 2019
L'Umih refuse que les maires puissent ordonner des Fermetures administratives L'Umih s'insurge contre l''article 13 du projet de loi Engagement dans la vie locale et proximité de l'action actuellement discutée au Parlement et qui étendrait les pouvoirs... mercredi 9 octobre 2019
Christophe Blanchet craint pour l'avenir des traiteurs et veut instaurer un principe d'antériorité sur le voisinage Issu d'une famille de restaurateurs, ayant lui-même dirigé plusieurs établissements, Christophe Blanchet a été vice-président de l'organisation professionnelle départementale... mardi 8 octobre 2019
Cessation licence IV : une mutation est-elle possible en étant fonctionnaire ? Mon père est titulaire d'une licence IV qu'il souhaite me céder. Je suis fonctionnaire d'état. Pouvez-vous me dire si la mutation est possible bien que que je sois... mercredi 12 juin 2019
Les formalités en cas de mutation du gérant d'un débit de boissons "Je suis prochainement en transfert de licence IV dans le cadre d'une cession de 100 % des parts d'une SARL. Quelles sont les boissons que je peux vendre pour respecter la... mercredi 12 juin 2019
Un hôtel doit-il détenir une licence de débits de boissons ? "Quand un restaurant qui fait aussi office d'hôtel n'a pas de licence IV, quelles sont les boissons qui peuvent être servies aux clients extérieurs qui viennent juste prendre... mercredi 17 avril 2019
Fonds de commerce : obtenir une licence IV La licence IV autorise la vente sur place des boissons de toutes les catégories. Il existe trois possibilité pour en obtenir une : par mutation, par transfert ou par rachat,... vendredi 8 mars 2019
Grogne à Clermont-Ferrand autour les licences IV “Il faut les mêmes droits pour tout le monde”, martèle Martine Courbon, présidente de l’Umih 63, au sujet de l’attribution des licences IV dans la ville de Clermont-Ferrand... jeudi 7 mars 2019
Licence IV : comment la mettre à son nom ? "J'exploite un restaurant avec licence IV qui est au nom de ma société. Je souhaiterais la mettre à mon nom personnel, est-ce possible ? Dans l'affirmative, pouvez-vous me... vendredi 1 mars 2019
Umih, les propositions réglementaires du congrès Lors de son 66e congrès, qui s'est tenu du 4 au 6 décembre, le syndicat a montré sa force de proposition : élaboration d'un nouveau type de contrat de travail, réforme de la... mardi 11 décembre 2018
Peut-on dédoubler une licence IV ? "L'extension d'une licence IV est-elle possible sur un lieu qui n'est pas à la même adresse que mon établissement mais qui sera sous la même entité ? Si oui, quelles sont les... mercredi 28 novembre 2018
Yves Larrouture, nouveau président de l'Interfédération du Midi L'association a organisé son assemblée générale au Mercure de Saint-Nectaire, le 8 octobre dernier, avec de nombreuses interventions d'élus et d'acteurs du tourisme. mardi 16 octobre 2018
On peut accueillir des clients extérieurs dans un bar d'hôtel "Propriétaire d'un hôtel avec une licence IV achetée hors département, je souhaite savoir si je peux recevoir une clientèle extérieure à mon établissement." Sabrina mardi 24 juillet 2018
Comment se procurer une licence IV ? "J'ai besoin d'une licence IV pour un fonds de commerce qui n'en a plus. Comment m'en procurer une et la rattacher au fonds ?" lundi 30 avril 2018
Il faut l'avis favorable du maire pour transférer la dernière licence IV d'une commune "La clause suivante est-elle toujours valable : "Lorsqu'une commune ne comporte qu'un débit de boissons de 4e catégorie, ce débit ne peut faire l'objet d'un transfert qu'avec... lundi 5 mars 2018