Pour vendre des boissons alcoolisées comme la bière et le vin qui sont classés dans le troisième groupe, vous devez être titulaire au moins d’une licence de troisième catégorie. En l’absence d’une telle licence, vous ne pouvez pas servir de boissons alcoolisées, ni à vos clients de l’hôtel ni aux clients extérieurs.
Quant à la licence restaurant, elle permet de vendre pour consommer sur place toutes les boissons dont la consommation est autorisée, mais seulement à l’occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture. Elle ne peut être utilisée pour vendre des boissons en dehors des repas.
La licence de troisième catégorie, dite licence restreinte, comporte l’autorisation de vendre pour consommer sur place les boissons des groupes un et trois.
Les boissons du premier groupe sont celles sans alcool, c’est-à-dire : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2°, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
Quant au troisième groupe, il s’agit des boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, framboise, cassis ou cerise, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur (exemples : porto, banyuls, pommeau, martini).
Publié par Pascale CARBILLET
jeudi 18 avril 2019
C’est une loi du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communication électronique a supprimé la licence 1. L’article 1er de cette loi a transposé pour les débits de boissons la directive « Services » du 12 décembre 2006 qui impose aux états membres de l’Union européenne de simplifier les formalités conditionnant l’accès à des activités de services.
En conséquence, depuis le 1er juin 2011, les débits de boissons et les restaurants proposant uniquement des boissons sans alcool n’ont plus à demander de licence auprès de la mairie de leur lieu d’implantation ou à la préfecture de Police pour Paris.
jeudi 18 avril 2019