Le Tese (Titre Emploi Service Entreprise) est un dispositif d'embauche simplifié, donc plus rapide, où l'administration se charge à votre place de la DPAE, du contrat de travail, du calcul des cotisations sociales, et des bulletins de paie. Ce dispositif a été simplifié et modernisé par ordonnance n°2015-682 du 18 juin 2015. L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr.
Le centre national Titre emploi service entreprise établit notamment (ou met à disposition dans l'Espace Employeur) :
- le bulletin de paie ;
- les états récapitulatifs mensuels et annuels pour faciliter le passage des écritures comptables ;
- les déclarations sociales annuelles (dont la déclaration annuelle de données sociales/DADS) pour les salariés déclarés dans le cadre du Titre emploi service entreprise ;
- l'attestation fiscale pour les salariés...
Pour qui ?
- Le
TESE concerne les entreprises dont l'effectif n'excède pas 20
salariés quelle que soit leur durée annuelle d'emploi. Il ne peut
être utilisé qu'en France métropolitaine (art. L133-5-6 du code de
la sécurité sociale).
- Depuis le 1er juillet 2015, il n'est plus possible pour les employeurs de 20 salariés et plus de recourir au TESE pour l'emploi de salariés occasionnels.
- Le Tese est un dispositif facultatif qui s'adresse aux entreprises de France métropolitaine relevant du régime général. Mais, depuis le 1er janvier 2016, l'employeur qui souhaite adhérer au Tese, doit utiliser ce dispositif pour l'ensemble de ses salariés. Autrement dit, ne pouvez pas déclarer certains salariés via l'Urssaf et d'autres via le Tese. Si vous optez pour le Tese, tous vos salariés doivent être déclarés via le TESE.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du TESE
- Depuis le 1er juillet 2015, il n'est plus possible pour les employeurs de 20 salariés et plus de recourir au TESE pour l'emploi de salariés occasionnels.
- Le Tese est un dispositif facultatif qui s'adresse aux entreprises de France métropolitaine relevant du régime général. Mais, depuis le 1er janvier 2016, l'employeur qui souhaite adhérer au Tese, doit utiliser ce dispositif pour l'ensemble de ses salariés. Autrement dit, ne pouvez pas déclarer certains salariés via l'Urssaf et d'autres via le Tese. Si vous optez pour le Tese, tous vos salariés doivent être déclarés via le TESE.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du TESE
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Publié par Tiphaine BEAUSSERON
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