Une pause est un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de
travail ou à proximité (Cass. soc. 5 avril 2006, n° 05-43061). Vingt
minutes consécutives doivent être accordées au salarié qui a travaillé six
heures dans la même journée (art. L 3121-16). Pendant cette pause, le
salarié doit pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles (téléphoner, prendre un café…). Ces 20 minutes doit être
consécutives. Ce qui signifie que deux pauses de 15 minutes ne sont pas
suffisantes, même si au total le temps de pause dépasse les 20 minutes
légales (Cass. soc. 20 février 2013, n° 11-28612). Pour les
travailleurs de moins de 18 ans, la pause obligatoire est de 30 minutes
consécutives au-delà de toute période de travail ininterrompue de
4 h 30 (art. L 3162-1 et L 3161-3 du code du travail).
Ainsi, si le jeune travaille pendant 5 heures, il doit prendre une pause
de 30 minutes après 4 h 30 de travail puis reprendre
son activité pendant 30 minutes.
► La pause repas
Une journée de travail comporte très souvent une pause repas. Celle-ci peut se confondre avec la pause légale obligatoire de 20 minutes. La pause peut être attribuée avant que les 6 heures de travail effectives ne soient entièrement écoulées et peut se confondre avec la pause repas à condition que le salarié soit, pendant ce laps de temps, vraiment libre de vaquer à ses occupations personnelles et que cette pause soit d'une durée minimum de 20 minutes.
► Y-a-t-il une durée minimum pour la pause repas ?
Non, ni la loi, ni la convention collective nationale des CHR ne prévoit un temps minimum pour les repas. À noter que l'administration recommande une pause repas de 45 minutes pour la santé des travailleurs.
► La pause repas est-elle rémunérée ?
Non. Dans un arrêt récent, la cour de Cassation rappelle que le temps du déjeuner compris entre deux périodes de travail constitue un temps de pause (Cass. soc. 20 juin 2013 - n° 12-10127). Or, un temps de pause n'a pas à être rémunéré. Seule exception : quand il est assimilée à du temps de travail effectif, comme le prévoit l'article L 3121-2 du code du travail, c'est-à-dire lorsque le salarié n'est pas libre de vaquer à ses occupations personnelles.
► Les salariés peuvent-ils exiger une pause cigarette ?
Non, la loi ne prévoit pas de pause cigarette. Les salariés peuvent fumer à l'occasion de leur pause mais un temps spécifique n'est pas dû. La pause cigarette en dehors du temps de pause légal est une tolérance de l'employeur. Elle peut être traitée dans le règlement intérieur. En cas d'abus ou de problème, il faut donc vérifier si le règlement intérieur prévoit quelque chose à cet égard.
► Le temps d'habillage est-il du temps de pause ?
Non. Pour en savoir plus, lire le chapitre sur le temps d'habillage.
pause #TempsDeTravail#
► La pause repas
Une journée de travail comporte très souvent une pause repas. Celle-ci peut se confondre avec la pause légale obligatoire de 20 minutes. La pause peut être attribuée avant que les 6 heures de travail effectives ne soient entièrement écoulées et peut se confondre avec la pause repas à condition que le salarié soit, pendant ce laps de temps, vraiment libre de vaquer à ses occupations personnelles et que cette pause soit d'une durée minimum de 20 minutes.
► Y-a-t-il une durée minimum pour la pause repas ?
Non, ni la loi, ni la convention collective nationale des CHR ne prévoit un temps minimum pour les repas. À noter que l'administration recommande une pause repas de 45 minutes pour la santé des travailleurs.
► La pause repas est-elle rémunérée ?
Non. Dans un arrêt récent, la cour de Cassation rappelle que le temps du déjeuner compris entre deux périodes de travail constitue un temps de pause (Cass. soc. 20 juin 2013 - n° 12-10127). Or, un temps de pause n'a pas à être rémunéré. Seule exception : quand il est assimilée à du temps de travail effectif, comme le prévoit l'article L 3121-2 du code du travail, c'est-à-dire lorsque le salarié n'est pas libre de vaquer à ses occupations personnelles.
► Les salariés peuvent-ils exiger une pause cigarette ?
Non, la loi ne prévoit pas de pause cigarette. Les salariés peuvent fumer à l'occasion de leur pause mais un temps spécifique n'est pas dû. La pause cigarette en dehors du temps de pause légal est une tolérance de l'employeur. Elle peut être traitée dans le règlement intérieur. En cas d'abus ou de problème, il faut donc vérifier si le règlement intérieur prévoit quelque chose à cet égard.
► Le temps d'habillage est-il du temps de pause ?
Non. Pour en savoir plus, lire le chapitre sur le temps d'habillage.
pause #TempsDeTravail#
Publié par Tiphaine BEAUSSERON
Commentaires
