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Il n'y a pas d'heures précises ou légales de prise du repas, même si une
jurisprudence a considéré qu'un veilleur de nuit qui prenait son poste à
20 heures avait droit à son repas ou au moins au versement de l'indemnité
compensatrice.
Les employeurs du secteur de l'hôtellerie-restauration ont l'obligation de nourrir le personnel ou, à défaut, de lui verser une indemnité compensatrice. Pour cela, une double condition est nécessaire :
- l'établissement doit être ouvert à la clientèle au moment des repas ;
- le salarié doit être présent au moment desdits repas (ceux de la clientèle mais également ceux du personnel).
Cette condition d'être présent au moment des repas peut conduire à exclure certains salariés à temps partiel ou, compte tenu de leurs horaires de travail, les veilleurs de nuit. Cependant, selon la Cour de cassation qui fait une stricte application des dispositions ci-dessus, le veilleur de nuit qui prend son service à 20 heures, soit à l'heure normale de prise du dîner, est en droit de prétendre à une indemnité de repas. Le salarié ne peut pas se voir opposer le fait qu'il est en mesure de dîner avant sa prise de service (Cass. soc., 24 janv. 2001, n° 98-43.380).
En résumé, un salarié commençant son service à 19 heures ou 20 heures a droit à son indemnité repas au même titre qu'un salarié commençant à 17 ou 18 heures. Pour un horaire commençant à 21 heures, c'est limite, mais je serais d'avis de lui accorder aussi. Quant au salarié qui termine à 20 heures, il est aussi dans la plage horaire du repas.
Les employeurs du secteur de l'hôtellerie-restauration ont l'obligation de nourrir le personnel ou, à défaut, de lui verser une indemnité compensatrice. Pour cela, une double condition est nécessaire :
- l'établissement doit être ouvert à la clientèle au moment des repas ;
- le salarié doit être présent au moment desdits repas (ceux de la clientèle mais également ceux du personnel).
Cette condition d'être présent au moment des repas peut conduire à exclure certains salariés à temps partiel ou, compte tenu de leurs horaires de travail, les veilleurs de nuit. Cependant, selon la Cour de cassation qui fait une stricte application des dispositions ci-dessus, le veilleur de nuit qui prend son service à 20 heures, soit à l'heure normale de prise du dîner, est en droit de prétendre à une indemnité de repas. Le salarié ne peut pas se voir opposer le fait qu'il est en mesure de dîner avant sa prise de service (Cass. soc., 24 janv. 2001, n° 98-43.380).
En résumé, un salarié commençant son service à 19 heures ou 20 heures a droit à son indemnité repas au même titre qu'un salarié commençant à 17 ou 18 heures. Pour un horaire commençant à 21 heures, c'est limite, mais je serais d'avis de lui accorder aussi. Quant au salarié qui termine à 20 heures, il est aussi dans la plage horaire du repas.
Publié par Pascale CARBILLET
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dimanche 12 mars 2017