La maîtrise des vols et
la sécurisé des personnes et des installations sont devenues essentielles dans
la gestion d'un café, d'un restaurant ou d'un hôtel. Vols, erreurs
d'encaissement, litiges clients, dégradations, nuisances et agressions peuvent impacter
directement le chiffre d'affaires de l'entreprise. La vidéosurveillance, même
si elle ne résout pas tout, apporte une réelle aide dans ce domaine.
Le développement de la vidéosurveillance via internet offre une solution efficace aux professionnels qui ne peuvent pas être présents en permanence dans leur établissement. Ce type de solution permet de couvrir les zones sensibles aux vols (encaissement, réserves, caves, hall d'accueil, accès aux étages et aux issues de secours…), de suivre et de tracer les flux de personnes dans l'établissement et sur son parking.
Si la vidéosurveillance permet la visualisation des images des caméras en temps réel sur un écran de contrôle, elle permet également la visualisation des images à distance, depuis n'importe quel ordinateur ou smartphone connecté à internet, même à l'autre bout du monde. Le professionnel ne pouvant pas surveiller ses écrans 24 heures sur 24, elle offre la possibilité d'enregistrer, d'archiver et de copier les images de toutes ses caméras. Les systèmes servent aussi à rechercher et visionner des images des jours précédents sur chaque caméra, localement et à distance.
Mais attention, ces dispositifs répondent à un cadre légal précis. L'usage de vidéosurveillance est soumis à deux régimes juridiques :
- la loi du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, dite loi informatique et libertés ;
- l'article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, dite loi Pasqua, et décret n° 96-926 du 17 octobre 1996.
À ces différents textes s'ajoute le décret du 3 août 2007 définissant les nouvelles normes techniques applicables à la vidéosurveillance. Depuis le 21 août 2009, les installations doivent être mises aux normes.
Arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance, modifié par loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 (Loppsi 2) incluant ses annexes.
Pour savoir quelle loi de vidéosurveillance vous concerne et quelles sont les formalités à remplir avant d'installer votre solution, il faut définir le lieu qui est placé sous vidéosurveillance :
- lieu privé (non ouvert au public) : lieu du secteur public ou privé où le public ne peut pas accéder. Exemple : un lieu d'habitation, la chaîne de fabrication d'une entreprise, le parking privé d'une administration…
- lieu public ou ouvert au public : lieu du secteur public ou privé où le public peut accéder. Exemple : un magasin, une banque, un hôtel, un restaurant, un trottoir, un parc, un terrain de foot…
► Quelles sont les formalités obligatoires ?
• Pour les particuliers (habitation, parking, jardin…)
Vous devez déclarer votre système à la Cnil comme le précise la loi informatique et libertés. Attention : si vous filmez la voie publique, même en partie, vous êtes tenu de déclarer votre système à la préfecture. Si vous employez une personne à votre domicile, vous êtes tenu de l'informer de votre dispositif de sécurité.
Les démarches à effectuer sont :
- une déclaration à la Cnil ;
- une demande d'autorisation préfectorale si la voie publique est filmée.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la fiche de la Cnil sur la vidéosurveillance chez soi.
• Pour les entreprises
• Entreprise non ouverte au public : l'entreprise non ouverte au public étant juridiquement un lieu privé, elle n'est pas concernée par la loi Pasqua du 21 janvier 1995. Cependant, si le champ des caméras porte sur une partie de la voie publique (par exemple l'entrée d'un bâtiment, d'un parking, voie publique bordant votre clôture..), une demande d'autorisation en préfecture est obligatoire.
• Entreprises ouvertes au public : vous devez faire une demande d'autorisation à la préfecture. Vous devez informer le personnel de votre entreprise et vos visiteurs qu'ils se trouvent dans un lieu sous vidéosurveillance.
Les démarches à effectuer sont :
- une déclaration à la Cnil ;
- une demande d'autorisation préfectorale si la voie publique est filmée.
Pour plus d'information, consultez les fiches de la Cnil :
- vidéosurveillance au travail ;
- vidéosurveillance dans les commerces.
► Les obligations à respecter
• L'information des personnes
Le responsable du système de vidéosurveillance doit se charger d'informer le public qui se trouve dans un lieu sous vidéosurveillance : des panneaux, affiches ou pancartes explicites doivent être placés de façon à être bien visibles par tous. Le public doit être informé du nom de la personne responsable, du nom du destinataire des images et des modalités d'exercice de son droit d'accès aux images (informations mentionnées sur les panneaux ou affiches).
• L'information du personnel d'une entreprise
L'installation de caméras sur les lieux de travail pour surveiller les salariés n'est légale que si elle est justifiée par des préoccupations de sécurité (et non pour surveiller l'activité des salariés).
Par ailleurs, les salariés doivent être informés de la mise en place d'une vidéosurveillance. À défaut, l'employeur ne pourra prouver aucune faute commise visible sur les enregistrements. En revanche, la preuve ne sera pas illicite si la caméra a été placée dans un lieu non-affecté au travail. Les représentants du personnel doivent être préalablement informés et consultés sur les moyens et techniques permettant un contrôle de l'activité des salariés.
• La conservation des images
C'est le préfet qui détermine la durée de conservation des images, qui ne peut pas dépasser un mois.
• Le droit d'accès
Toute personne qui le souhaite peut demander au responsable d'avoir accès aux enregistrements qui la concernent et de vérifier que les images ont été effacées dans le délai légal.
• Les sanctions
L'article L226-1 du code pénal punit d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, de porter volontairement atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui.
En cas de collecte déloyale ou illicite (art. 226-16 du code du travail), le chef d'entreprise s'expose à une peine de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende. La sanction est la même en cas de conservation trop longue des données collectées (art. 226-20), de détournement de la finalité du dispositif (art. 226-21) ou d'absence de déclaration à l'autorité compétente (art. 226-16).
► Comment faire votre déclaration
Pour faciliter vos démarches administratives, vous pouvez utiliser les liens suivants pour déclarer votre caméra de vidéosurveillance :
- à la Cnil ;
- à la préfecture.
► Quel système mettre en place : numérique ou analogique ?
Le marché propose deux types de solutions : numérique ou analogique.
Le prix d'une caméra varie suivant la technologie, la qualité et ses performances. Les deux technologies répondent à la réglementation en vigueur et permettront de visualiser les images en temps réelle ou archivées, à distance sur un smartphone ou un ordinateur connecté à internet.
Les caméras analogiques nécessitent un réseau coaxial dédié, relié à un enregistreur vidéo numérique, connecté à votre réseau informatique interne et accessible depuis internet. Elles nécessitent également une alimentation électrique courant faible.
La technologie numérique tend à balayer les systèmes analogiques car ses avantages sont multiples. Les caméras IP sont aujourd'hui de très bonne qualité, intelligentes (capables d'envoyer des informations suite à une détection de mouvement), connectables sur le réseau informatique interne de votre établissement en liaison Ethernet ou wifi (pas d'affaiblissement du signal avec la longueur du câble). On peut également y transmettre le son. Elles nécessitent également une alimentation électrique mais elles peuvent être alimentées via le câble Ethernet (caméras IP POE *). Elles sont pilotées par un applicatif hébergé sur un ordinateur local ou distant qui sert également d'enregistreur. Plus besoin de moniteur spécifiques, un écran informatique suffit, et les coûts d'installation, d'évolution du système (ajout ou le déplacement des caméras) et de maintenance sont donc limités.
► En pratique
La mise en place d'un système de vidéosurveillance doit se faire dans le respect de la vie privée. Les caméras ne peuvent pas être dissimulées et les employés comme les clients doivent être informés de leur présence. C'est un outil efficace pour la sécurité et la bonne gestion d'un établissement, mais il est nécessaire que votre installateur vous informe correctement et exerce son obligation de conseil vis à vis de vos clients.
Il est recommandé de diffuser à une note d'information formelle pour les employés. En revanche, il est utile de modifier le modèle de contrat de travail pour les futurs salariés. Dans le cas où il y aurait un comité d'entreprise, le projet de vidéosurveillance doit lui être présenté au préalable. On doit préciser qu'une caméra ne peut se focaliser sur une personne en particulier ; à défaut, elle pourrait considérer cette surveillance comme du harcèlement moral. Par ailleurs, il n'est pas autorisé en France de transmettre ou d'enregistrer le son (sauf dans le cas d'une levée de doute suite à une effraction).
De manière générale, il est important d'impliquer son personnel dans la mise en oeuvre d'un tel projet. Lorsqu'elle est correctement expliquée, la vidéosurveillance est généralement bien acceptée par les équipes qui y voient un moyen de réduire les risques d'agression ainsi que les litiges clients. Les films issus du dispositif de vidéosurveillance sont considérés comme un élément d'investigation et non comme une preuve aux yeux de la loi. Néanmoins, la tendance montre que les enregistrements sont de plus en plus utilisés par les forces de l'ordre, mais la qualité des prises de vue pose encore des problèmes légitimes pour une utilisation plus systématique. C'est pourquoi l'arrêté du 3 août 2007, publié au Journal officiel du 21 août 2007 et 25 août 2007, définit des normes plus strictes pour les installations de vidéosurveillance.
Enfin, la vidéosurveillance peut être aussi utilisée comme un élément marketing. La vidéo devient un outil de gestion très puissant pour comprendre le comportement des clients et optimiser les points de vente. La vidéosurveillance est ainsi de plus en plus souvent associée à des systèmes de comptage clients ou à des études de clients mystères.
* Power over Ethernet (l'alimentation de la caméra se fait par le câble réseau, nécessitant un dispositif tel un switch POE pour alimenter le câble Ethernet en courant faible).
Le développement de la vidéosurveillance via internet offre une solution efficace aux professionnels qui ne peuvent pas être présents en permanence dans leur établissement. Ce type de solution permet de couvrir les zones sensibles aux vols (encaissement, réserves, caves, hall d'accueil, accès aux étages et aux issues de secours…), de suivre et de tracer les flux de personnes dans l'établissement et sur son parking.
Si la vidéosurveillance permet la visualisation des images des caméras en temps réel sur un écran de contrôle, elle permet également la visualisation des images à distance, depuis n'importe quel ordinateur ou smartphone connecté à internet, même à l'autre bout du monde. Le professionnel ne pouvant pas surveiller ses écrans 24 heures sur 24, elle offre la possibilité d'enregistrer, d'archiver et de copier les images de toutes ses caméras. Les systèmes servent aussi à rechercher et visionner des images des jours précédents sur chaque caméra, localement et à distance.
Mais attention, ces dispositifs répondent à un cadre légal précis. L'usage de vidéosurveillance est soumis à deux régimes juridiques :
- la loi du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, dite loi informatique et libertés ;
- l'article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, dite loi Pasqua, et décret n° 96-926 du 17 octobre 1996.
À ces différents textes s'ajoute le décret du 3 août 2007 définissant les nouvelles normes techniques applicables à la vidéosurveillance. Depuis le 21 août 2009, les installations doivent être mises aux normes.
Arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance, modifié par loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 (Loppsi 2) incluant ses annexes.
Pour savoir quelle loi de vidéosurveillance vous concerne et quelles sont les formalités à remplir avant d'installer votre solution, il faut définir le lieu qui est placé sous vidéosurveillance :
- lieu privé (non ouvert au public) : lieu du secteur public ou privé où le public ne peut pas accéder. Exemple : un lieu d'habitation, la chaîne de fabrication d'une entreprise, le parking privé d'une administration…
- lieu public ou ouvert au public : lieu du secteur public ou privé où le public peut accéder. Exemple : un magasin, une banque, un hôtel, un restaurant, un trottoir, un parc, un terrain de foot…
► Quelles sont les formalités obligatoires ?
• Pour les particuliers (habitation, parking, jardin…)
Vous devez déclarer votre système à la Cnil comme le précise la loi informatique et libertés. Attention : si vous filmez la voie publique, même en partie, vous êtes tenu de déclarer votre système à la préfecture. Si vous employez une personne à votre domicile, vous êtes tenu de l'informer de votre dispositif de sécurité.
Les démarches à effectuer sont :
- une déclaration à la Cnil ;
- une demande d'autorisation préfectorale si la voie publique est filmée.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la fiche de la Cnil sur la vidéosurveillance chez soi.
• Pour les entreprises
• Entreprise non ouverte au public : l'entreprise non ouverte au public étant juridiquement un lieu privé, elle n'est pas concernée par la loi Pasqua du 21 janvier 1995. Cependant, si le champ des caméras porte sur une partie de la voie publique (par exemple l'entrée d'un bâtiment, d'un parking, voie publique bordant votre clôture..), une demande d'autorisation en préfecture est obligatoire.
• Entreprises ouvertes au public : vous devez faire une demande d'autorisation à la préfecture. Vous devez informer le personnel de votre entreprise et vos visiteurs qu'ils se trouvent dans un lieu sous vidéosurveillance.
Les démarches à effectuer sont :
- une déclaration à la Cnil ;
- une demande d'autorisation préfectorale si la voie publique est filmée.
Pour plus d'information, consultez les fiches de la Cnil :
- vidéosurveillance au travail ;
- vidéosurveillance dans les commerces.
► Les obligations à respecter
• L'information des personnes
Le responsable du système de vidéosurveillance doit se charger d'informer le public qui se trouve dans un lieu sous vidéosurveillance : des panneaux, affiches ou pancartes explicites doivent être placés de façon à être bien visibles par tous. Le public doit être informé du nom de la personne responsable, du nom du destinataire des images et des modalités d'exercice de son droit d'accès aux images (informations mentionnées sur les panneaux ou affiches).
• L'information du personnel d'une entreprise
L'installation de caméras sur les lieux de travail pour surveiller les salariés n'est légale que si elle est justifiée par des préoccupations de sécurité (et non pour surveiller l'activité des salariés).
Par ailleurs, les salariés doivent être informés de la mise en place d'une vidéosurveillance. À défaut, l'employeur ne pourra prouver aucune faute commise visible sur les enregistrements. En revanche, la preuve ne sera pas illicite si la caméra a été placée dans un lieu non-affecté au travail. Les représentants du personnel doivent être préalablement informés et consultés sur les moyens et techniques permettant un contrôle de l'activité des salariés.
• La conservation des images
C'est le préfet qui détermine la durée de conservation des images, qui ne peut pas dépasser un mois.
• Le droit d'accès
Toute personne qui le souhaite peut demander au responsable d'avoir accès aux enregistrements qui la concernent et de vérifier que les images ont été effacées dans le délai légal.
• Les sanctions
L'article L226-1 du code pénal punit d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, de porter volontairement atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui.
En cas de collecte déloyale ou illicite (art. 226-16 du code du travail), le chef d'entreprise s'expose à une peine de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende. La sanction est la même en cas de conservation trop longue des données collectées (art. 226-20), de détournement de la finalité du dispositif (art. 226-21) ou d'absence de déclaration à l'autorité compétente (art. 226-16).
► Comment faire votre déclaration
Pour faciliter vos démarches administratives, vous pouvez utiliser les liens suivants pour déclarer votre caméra de vidéosurveillance :
- à la Cnil ;
- à la préfecture.
► Quel système mettre en place : numérique ou analogique ?
Le marché propose deux types de solutions : numérique ou analogique.
Le prix d'une caméra varie suivant la technologie, la qualité et ses performances. Les deux technologies répondent à la réglementation en vigueur et permettront de visualiser les images en temps réelle ou archivées, à distance sur un smartphone ou un ordinateur connecté à internet.
Les caméras analogiques nécessitent un réseau coaxial dédié, relié à un enregistreur vidéo numérique, connecté à votre réseau informatique interne et accessible depuis internet. Elles nécessitent également une alimentation électrique courant faible.
La technologie numérique tend à balayer les systèmes analogiques car ses avantages sont multiples. Les caméras IP sont aujourd'hui de très bonne qualité, intelligentes (capables d'envoyer des informations suite à une détection de mouvement), connectables sur le réseau informatique interne de votre établissement en liaison Ethernet ou wifi (pas d'affaiblissement du signal avec la longueur du câble). On peut également y transmettre le son. Elles nécessitent également une alimentation électrique mais elles peuvent être alimentées via le câble Ethernet (caméras IP POE *). Elles sont pilotées par un applicatif hébergé sur un ordinateur local ou distant qui sert également d'enregistreur. Plus besoin de moniteur spécifiques, un écran informatique suffit, et les coûts d'installation, d'évolution du système (ajout ou le déplacement des caméras) et de maintenance sont donc limités.
► En pratique
La mise en place d'un système de vidéosurveillance doit se faire dans le respect de la vie privée. Les caméras ne peuvent pas être dissimulées et les employés comme les clients doivent être informés de leur présence. C'est un outil efficace pour la sécurité et la bonne gestion d'un établissement, mais il est nécessaire que votre installateur vous informe correctement et exerce son obligation de conseil vis à vis de vos clients.
Il est recommandé de diffuser à une note d'information formelle pour les employés. En revanche, il est utile de modifier le modèle de contrat de travail pour les futurs salariés. Dans le cas où il y aurait un comité d'entreprise, le projet de vidéosurveillance doit lui être présenté au préalable. On doit préciser qu'une caméra ne peut se focaliser sur une personne en particulier ; à défaut, elle pourrait considérer cette surveillance comme du harcèlement moral. Par ailleurs, il n'est pas autorisé en France de transmettre ou d'enregistrer le son (sauf dans le cas d'une levée de doute suite à une effraction).
De manière générale, il est important d'impliquer son personnel dans la mise en oeuvre d'un tel projet. Lorsqu'elle est correctement expliquée, la vidéosurveillance est généralement bien acceptée par les équipes qui y voient un moyen de réduire les risques d'agression ainsi que les litiges clients. Les films issus du dispositif de vidéosurveillance sont considérés comme un élément d'investigation et non comme une preuve aux yeux de la loi. Néanmoins, la tendance montre que les enregistrements sont de plus en plus utilisés par les forces de l'ordre, mais la qualité des prises de vue pose encore des problèmes légitimes pour une utilisation plus systématique. C'est pourquoi l'arrêté du 3 août 2007, publié au Journal officiel du 21 août 2007 et 25 août 2007, définit des normes plus strictes pour les installations de vidéosurveillance.
Enfin, la vidéosurveillance peut être aussi utilisée comme un élément marketing. La vidéo devient un outil de gestion très puissant pour comprendre le comportement des clients et optimiser les points de vente. La vidéosurveillance est ainsi de plus en plus souvent associée à des systèmes de comptage clients ou à des études de clients mystères.
* Power over Ethernet (l'alimentation de la caméra se fait par le câble réseau, nécessitant un dispositif tel un switch POE pour alimenter le câble Ethernet en courant faible).
Publié par Thierry LONGEAU
Commentaires
