L'obligation de nourriture s'applique à l'ensemble du personnel du secteur des CHR, pour autant que l'entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et pour autant que le salarié soit présent au moment desdits repas.
Selon une lettre-circulaire N°89-49 du 10 août 1989 l'administration précise que "(...) S'agissant des veilleurs de nuit, le Ministre indique qu'on peut difficilement admettre que l'employeur est tenu à leur égard de respecter l'obligation de nourriture, dans la mesure ou, de par la nature même de leur activité, les conditions ci-dessus ne peuvent être réunies (...)".
Toutefois, selon la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de Cassation, l'obligation de nourrir un veilleur de nuit dépend à la fois de son horaire de travail et la double condition ci-dessus énoncées. À titre d'exemple, la Cour de Cassation a jugé qu'un veilleur de nuit travaillant de 20 h à 6 h 30 remplit cette condition et a droit un repas (Cass.soc. 24 janvier 2001). Si les horaires d'un veilleur de nuit font qu'il n'est pas présent à l'heure des repas (ex. : 23h à 6h30), il ne remplit pas la double condition, et ne peut prétendre à l'avantage nourriture. Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 mai 2009, 07-43.246.
Repas et femme de chambre ?
Du point de vue de l'Urssaf (droit de la sécurité sociale), "l'obligation de nourriture ayant une portée générale doit bénéficier à tous les salariés quelle que soit leur durée de travail y compris les femmes de ménage à temps partiel. Elle est simplement subordonnée à la réalisation de la double condition fixée ci-dessus (présence pendant les repas, ouverture à la clientèle)".
Du point de vue de l'usage, tout dépend de ce qui se pratique au sein de l'entreprise. Il peut arriver que selon cet usage, une femme de chambre travaillant plus de 5 heures, ait droit à 2 repas, et qu'une femme de chambre travaillant moins de 5 heures, ait droit à 1 repas quotidien.
Repas et hôtel bureau ?
L'obligation de nourriture - issue de l'arrêté Parodi modifié - concerne tous les établissements soumis à la CCN des CHR du 30 avril 1997. Elle n'est pas limitée aux seuls établissements de restauration et concerne également par exemple les hôtels sans restaurant.
Il semble que ce soit l'offre d'un service au public pendant les heures habituelles de repas, quelle que soit l'activité, restauration, hôtellerie, bar, et l'obligation faite au salarié d'être présent pendant cette période qui entraîne l'application de cette règle.
Il semble que ce soit l'offre d'un service au public pendant les heures habituelles de repas, quelle que soit l'activité, restauration, hôtellerie, bar, et l'obligation faite au salarié d'être présent pendant cette période qui entraîne l'application de cette règle.
Toutefois, il n'y pas de texte ou de jurisprudence tranchant clairement cette question sujette à susciter des avis divergents.
Repas et congés payés ?
En application du principe énoncé par la circulaire Urssaf conditionnant le versement du repas, à la présence du salarié aux heures de repas, le salarié en CP, étant absent, il ne perçoit pas d'AN ou d'ICN sur sa fiche de paie.
En revanche, un salarié en congés payés doit percevoir soit une indemnité égale au 10e du salaire brut perçu au cours de l'année de référence, soit le même salaire brut que s'il avait travaillé, sachant que le salarié doit bénéficier de la formule la plus avantageuse (article 24 de la Convention collective nationale des CHR du 30 avril 1997, article L3141-22 du code du travail).
Or, l'avantage en nature nourriture fait partie intégrante du salaire brut. Le montant des AN et/ou ICN qu'il aurait perçus s'il n'était pas en congé doit donc être intégré dans l'indemnité de congés payés.
Ainsi, les avantages en nature ne sont pas versés en tant que tel pendant les congés payés, mais leur valeur est intégrée dans le calcul de l'indemnité de congés payés.
En revanche, un salarié en congés payés doit percevoir soit une indemnité égale au 10e du salaire brut perçu au cours de l'année de référence, soit le même salaire brut que s'il avait travaillé, sachant que le salarié doit bénéficier de la formule la plus avantageuse (article 24 de la Convention collective nationale des CHR du 30 avril 1997, article L3141-22 du code du travail).
Or, l'avantage en nature nourriture fait partie intégrante du salaire brut. Le montant des AN et/ou ICN qu'il aurait perçus s'il n'était pas en congé doit donc être intégré dans l'indemnité de congés payés.
Ainsi, les avantages en nature ne sont pas versés en tant que tel pendant les congés payés, mais leur valeur est intégrée dans le calcul de l'indemnité de congés payés.
Repas et maladie ?
Ici, même principe que pour les congés payés. Vous n'avez pas à fournir d'avantages en nature nourriture à votre salarié pendant son absence. Mais, comme les AN font partie intégrante du salaire, ceux-ci seront pris en compte dans le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) dont le montant est calculé à partir du salaire brut, ou dans le salaire maintenu en cas d'obligation de maintien de salaire au cours de la maladie.
Avertissement : En cas de doutes, de difficultés ou de litige, une entreprise du secteur confrontée à un problème d'attribution des repas a intérêt à se faire assister d'un avocat ou d'un juriste de syndicat professionnel. Ce Blog n'a pas pour vocation d'envisager toutes les situations particulières. Il s'efforce uniquement d'expliquer ce que dit la loi et la jurisprudence sur le sujet. Or la jurisprudence et la position de l'administration peuvent évoluer. La solution juridique n'est donc pas à l'abri d'une évolution.
#AvantageNourriture#
Publié par Tiphaine BEAUSSERON
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