Vous êtes employeur
Le réseau des Urssaf indique qu’il fera preuve de compréhension face à un retard de déclaration, si vous êtes dans l’impossibilité temporaire de réaliser vos déclarations du fait des intempéries.
Les employeurs peuvent solliciter leur Urssaf afin de demander le report de leurs échéances de cotisations via la mise en place d’un délai de paiement.
En outre, Les pénalités et majorations de retard dues dans ce cadre feront l’objet d’une remise d’office.
Vous pouvez prendre contact avec votre Urssaf, soit par :
- Votre messagerie sécurisée sur le site de l’Urssaf. Allez dans « Messagerie » puis « Une formalité déclarative » et « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) » ;
- Téléphone au 3957 choix 3.
Le réseau Urssaf rappelle que toutes les démarches que vous effectuez sur leurs sites et toutes nos offres de service sont gratuites.
Vous êtes travailleur indépendant
Vous pouvez solliciter votre Urssaf afin de demander le report de vos échéances de cotisations via la mise en place d’un délai de paiement.
Vous pouvez prendre contact avec votre Urssaf, soit par :
- Votre messagerie sécurisée sur le site de l’Urssaf. Allez dans « Messagerie » puis « Une formalité déclarative » et « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) » ;
- Par téléphone au 3698 choix 0.
Il est aussi rappelé que Le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met également en place un plan d’urgence pour aider les indépendants victimes des intempéries.
L’aide financière fonds catastrophes et intempéries (FCI) du CPSTI permet d’accorder en urgence jusqu’à 2 000 € aux travailleurs indépendants actifs, sous réserve de répondre aux critères du référentiel CPSTI national d’action sanitaire et sociale spécifique aux travailleurs indépendants (prenant en compte l’antériorité dans la profession et le montant des cotisations versées).
À réception du formulaire, le délai de mise en paiement est de l’ordre de 8 jours. En cas de demandes massives, les Urssaf mettent en place des organisations permettant de répondre au mieux aux demandes tout en visant à ne pas excéder un traitement dans les 15 jours.
