La durée du travail dans les CHR

Dans les CHR, les entreprises ont le choix entre appliquer la durée légale de travail (35 heures par semaine) ou la durée conventionnelle de 39 heures de par semaine, et payer un salaire majoré de 10 %.

Publié le 05 février 2018 à 17:49
  
► 39 heures ou 35 heures au choix

La durée légale du travail est de 35 heures, soit 151,67 heures par mois ou 1607 heures par an (art.3121-27 du code du travail). Dans les CHRl'avenant n°2 du 5 février 2007 
complète ce que dit la loi en matière de durée du travail et autorise, par exception au droit commun, l'exécution régulière de 4 heures supplémentaires chaque semaine, ce qui, en pratique, porte la durée du travail à 39 heures par semaine (art.3 et 4 de l'avenant). 

Il en résulte que, dans les CHR les entreprises ont le choix entre appliquer la durée légale de travail = 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois et appliquer la durée conventionnelle de 39 heures par semaine ou 169 heures par mois, et payer un salaire majoré de 10 % pour les heures de travail effectuées chaque semaine de 36 à 39 heures.

Si votre entreprise choisit une organisation sur la base de 39 heures par semaine (169 heures par mois), celle-ci est la durée minimale à respecter même en cas de diminution d'activité. Le calcul du salaire peut se faire en mensualisant les 4 heures hebdomadaires supplémentaires autorisées ce qui permet le versement d'une rémunération forfaitaire identique chaque mois sur la basse de 17,33 HS (4 x 52 semaines ÷ 12).
 
Si votre entreprise a fait le choix de travailler sur la base de  35 heures, il n'y aura pas  d'heures supplémentaires autres que celles effectuées ponctuellement par le salarié à la demande de l'employeur.

 

► Durées maximales 

Comme le précise 
l'article 6 de l'avenant n°2 du 5 février 2007, la durée effective de travail ne peut être supérieure aux durées maximales suivantes, heures supplémentaires comprises :

Durées maximales journalières

Personnel administratif hors site d'exploitation : 10 h 00
Cuisinier : 11 h 00
Autre personnel : 11 h 30
Personnel de réception : 12 h 00

Durées maximales hebdomadaires

La durée maximale hebdomadaire sur une période quelconque de 12 semaines consécutives est fixée à 46 heures.
La durée maximale hebdomadaire absolue est fixée à 48 heures.
 

Repos quotidien 

Ces limites maximales doivent se combiner avec l'obligation de repos devant séparer 2 journées de travail. En effet, le temps de repos entre 2 journées de travail est fixé à 11 heures consécutives (12 h pour les mineurs) (art. L.3131-11, L 3164-1 du code du travail).



Repos hebdomadaire 

Les salariés du secteur bénéficient de 2 jours de repos par semaine. 
L'article 21 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997 prévoit qu'ils ne sont pas forcément consécutifs et peuvent se décomposer en 1 jour et 2 demi-journées non consécutives.

En cas d'attribution d'un jour de repos isolé, veillez à ce que le salarié bénéficie d'un repos de 35 heures consécutives au minimum entre les deux journées travaillées (24 heures de repos + 11 heures de repos quotidien).

Pour en savoir plus sur le repos hebdomadaire, cliquez ici.

#TempsDeTravail# #35heures# #39Heures#


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Publié par Tiphaine BEAUSSERON



Commentaires
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HERVE ANDELER

lundi 7 septembre 2020

Bonjour,
Je souhaiterais savoir ce que veut dire la phrase 'La durée maximale hebdomadaire absolue est fixée à 48 heures' car j'ai un client qui souhaite embaucher un salarié qui effectue déjà 39h dans une autre entreprise, est-ce possible ?

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