La journée de solidarité prend la forme d'un jour supplémentaire de travail non rémunéré pour les salariés. Les employeurs sont tenus de leur côté de verser la contribution solidarité autonomie de 0,30 % (art. L. 3133-7 du code du travail).
Cette obligation s'applique dans toute la métropole (y compris dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle) ainsi que dans les DOM. Elle concerne tous les salariés, qu'ils soient à temps plein ou à temps partiel, en CDI ou CDD. Mais elle ne s'applique pas à un stagiaire. S'il travaille le lundi de Pentecôte, il doit être payé pour les heures effectuées.
Publié par Pascale CARBILLET