"Ces derniers mois, le Gouvernement a souhaité mettre en oeuvre une véritable transformation du code du
travail, destinée à libérer les énergies et offrir de véritables protections aux
salariés, par la négociation collective et la sécurité juridique attendue.
Emmanuel Macron, président de la République, a signé les ordonnances réformant le code du
travail le 22 septembre et les textes ont été publiés dès le lendemain au Journal officiel. Si de nombreuses mesures sont
entrées en vigueur suite à cette publication, d'autres nécessitaient un décret d'application. C'est désormais chose faite : les 26 décrets ont été publiés au Journal officiel, dont dix au cours des derniers
jours de l'année.
Parmi ceux-ci, deux
concernent les modalités de mise en oeuvre de la rupture conventionnelle
collective. Les entreprises vont pouvoir
mettre en place les premiers comités sociaux et économiques (CSE) grâce à ce texte d'une quarantaine de pages. Les
modalités du référendum pour valider un projet d'accord collectif dans les
petites entreprises sont fixées.
Il convient maintenant à chacun, employeur comme
salarié, ainsi qu'à leurs représentants de s'approprier tous ces textes. Un
premier bilan sur l'application de ces mesures devrait être effectué en fin d'année."
Edito
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Emmanuel Macron
Publié par Pascale CARBILLET
