Vous n'avez pas à régler cette cotisation, car les
employeurs de moins de 11 salariés ne payent pas la contribution au
financement des organisations syndicales au titre de leurs apprentis. En revanche,
pour les entreprises de 11 salariés et plus non inscrites au répertoire
des métiers, les rémunérations perçues par les apprentis y sont assujetties à
la contribution. Dans ce cas, elle est calculée sur la base de l'assiette
forfaitaire des cotisations.
Les informations contradictoires sont dues au fait
que l'Acoss a tardé à apporter des précisions et a pris une position contraire
trois mois plus tard. Pour instaurer un système transparent de financement des
organisations syndicales d'employeurs et de salariés, la loi portant réforme de
la formation professionnelle du 5 mars 2014 a créé un fonds paritaire
spécifique. Ce fonds est alimenté, notamment, par cette contribution patronale
de 0,016 % sur les rémunérations versées depuis le 1er janvier
2015. L'Acoss a publié deux circulaires sur cette nouvelle contribution en
juillet 2015 (n° 2015-41 du 24 juillet 2015 et n° 2015-44 du 31
juillet 2015), dans laquelle elle mentionne que "les apprentis étant des
salariés de l'entreprise, la contribution les concerne et ce, quel que soit l'effectif
de l'entreprise". Il fallait donc soumettre la rémunération des apprentis à
cette cotisation. Puis,
par deux circulaires du 20 octobre 2015 (n° 2015-47 et n°2015-49) l'Acoss
a annulé et remplacé les deux précédentes circulaires de juillet, précisant que
dans les entreprises de moins de 11 salariés, la contribution de
0,016 % n'est pas due sur la rémunération des apprentis.
Publié par Pascale CARBILLET
