Avant de sous-louer une partie des locaux qu'il n'utilise pas, le locataire CHR doit prendre plusieurs précautions. Avant tout, le bailleur doit donner à son locataire l'autorisation de sous-louer. Par précaution, le locataire doit négocier avec son bailleur une clause de sous-location dans le bail ou obtenir un écrit du bailleur. De même, lors de la rédaction du contrat de sous-location, il y a un certain nombre de précautions à prendre.
Lire la suite de la fiche pratiques :
• les conditions de la sous-location ;
• l'activité autorisée par le bail ;
• loyer, durée et résiliation.
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Publié par Sophie Petroussenko
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