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Si la mairie décide de mettre en place la taxe de séjour, elle devra
soumettre tous les hébergements à cette taxe, c'est-à-dire non seulement les
deux hôtels, mais aussi toutes les chambres d'hôte. En effet, la collectivité
ne peut exempter une nature ou une catégorie d'hébergement à titre onéreux. Une
délibération qui exclurait de son champ une nature ou une catégorie d'hébergement
porterait atteinte au principe d'égalité devant l'impôt.
Publié par Pascale CARBILLET
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