La taxe foncière peut-elle concerner un bâtiment en amodiation ?

"Je suis locataire et je rembourse la taxe foncière à mon bailleur. Il me donne un avis d'impôt raturé et un papier où il fait son calcul et rajoute des frais de gestion. Une partie de cette taxe est sur amodiation. Un bâti sur une amodiation est-il assujetti à du foncier ? Comment procéder avec l'administration ?"

Publié le 26 septembre 2017 à 11:17
D'une part, vous êtes en droit d'obtenir la copie de l'avis de taxe foncière de votre bailleur afin de connaître précisément le montant acquitté, et vérifier celui qui vous est appelé... d'autant que le bailleur n'a pas à vous facturer des frais de gestion.

Concernant l'amodiation, celle-ci étant en principe consentie par une personne publique, je ne comprends pas qu'une taxe foncière soit applicable, sauf s'il s'agit du patrimoine privée de la commune. Mais, dans ce cas, ladite commune aurait pu vous consentir un bail commercial.

Je pense que vous avez intérêt à vous rapprocher du service des impôts fonciers afin d'éclaircir les sommes appelées (qui peuvent viser d'autres biens que les vôtres...).


Photo

Publié par Marc GAILLARD



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Chef de rang H/F

Etats-Unis

Le Saint-Louis Club à Saint-Louis aux États-Unis est à la recherche de Chefs de Rang en Salle H/F, passionnés de travail et de voyage. Nous sommes un club privé avec deux nouveaux restaurants, un gastronomique et une brasserie Française. Toute Nouvelle Cuisine très bien équipée et très grande.

Posté le 08 novembre 2024

Responsable de salle H/F

75 - PARIS 08

SPHERE, restaurant gastronomique et le Chef TETSUYA YOSHIDA recrutent un manager. Vous bénéficiez d'une bonne expérience en tant que responsable de salle h/f. Vous êtes un bon communicant , le poste est pour vous. Descriptif poste en coupure: •Minimum 2 ans d'expérience sur un poste simila

Posté le 08 novembre 2024

Chef de partie H/F

92 - COLOMBES

Biscornu est un traiteur évènementiel inclusif et éco-responsable qui commercialise des prestations traiteur haut de gamme et a pour vocation première de maximiser l'emploi des jeunes porteurs de handicap, notamment neuro-atypiques (autisme, trisomie 21, troubles ' dys ' ) et ainsi contribuer à leur

Posté le 08 novembre 2024