Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés qui travaillent dans des conditions difficiles d’obtenir des droits supplémentaires. Il s’adresse aux salariés :
- avec un contrat de travail d'au moins un mois ;
- et exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité.
Quels sont les facteurs de pénibilité ?
Le compte professionnel de prévention prend en compte six facteurs :
- les activités exercées en milieu hyperbare (hautes pressions) ;
- les températures extrêmes ;
- le bruit ;
- le travail de nuit ;
- le travail en équipes successives alternantes ;
- le travail répétitif.
Un accord de branche CHR du 11 juillet 2013 est venu apporter des précisions sur les facteurs de pénibilité pour le secteur de l’hôtellerie-restauration.
Facteur de pénibilité |
Critère d'exposition significative retenu |
Bruit |
L'exposition à un niveau de bruit supérieur à 85 dB (A), plus de 20 heures par semaine. |
Températures |
Le travail à une température supérieure à 30 ° C ou inférieure à 5 ° C., plus de 20 heures par semaine et de 12 semaines par an. |
Postures |
Le travail à genoux, les bras en l'air, accroupi, en torsion latérale (au-delà d'un angle de 90°) et les positions forcées des articulations, plus de 3 h 30 par jour et plus de 20 heures par semaine. |
Manutention |
La manutention manuelle de charge correspond à toute activité nécessitant de recourir à la force humaine pour soulever, abaisser, transporter ou retenir un objet ou une personne de quelque façon que ce soit. |
Travail de nuit* |
Travailleur qui soit : |
Agents chimiques |
Exposition à des agents classés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction par l'Union européenne et par le centre international de recherche sur le cancer : substances classées R45, R46, R49, R60, R61, R68 ou H340, H350, H360. |
* Extrait de l'avenant du 5 février 2007 : |
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/
Accord du 11 juillet 2013 relatif à la santé au travail et à l'emploi des seniors, article 4 : Identification et évaluation des facteurs de risques dans la branche des CHR.
► Quelles sont les obligations de l’employeur ?
Le C2P a établi des seuils d'exposition pour les six facteurs de risques. L’employeur doit alors déclarer tout salarié (dont le contrat de contrat de travail est d’au moins un mois) exposé à au moins un facteur de risque qui dépasse le seuil.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le chapitre Compte professionnel de prévention, sur SOS Expert Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie).
► Comment avoir accès au compte professionnel de prévention ?
Le compte professionnel de prévention est rattaché au compte personnel d’activité. Il faut donc consulter le site suivant :
www.moncompteactivite.gouv.fr.
► Pour en savoir plus
www.compteprofessionnelprevention.fr
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Publié par Jean-Philippe BARRET