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L'Euro 2016
devrait attirer plus de 1,5 millions de visiteurs en France du 10 juin au 10
juillet. Vous
pouvez profiter de cet événement sportif pour animer votre établissement en
retransmettant les matchs de la compétition. Mais quels sont les droits dont
vous devrez vous acquitter ?
• Pas de droit de diffusion
En principe, toutes les projections publiques sont assujetties aux conditions générales définies dans le programme de licence de l'UEFA Euro 2016. Ce règlement précise que les diffusions publiques dans les bars, hôtels, restaurants ou tout autre établissement commercial n'auront pas à détenir de licence délivrée par l'UEFA dans la mesure où ils diffusent habituellement des matchs dans le cadre d'un abonnement TV à visée commerciale prévu à cet effet, où ils disposent des autorisations locales indispensables à la diffusion, et où lesdits événements ne sont pas sponsorisés et qu'ils ne sont soumis à aucun frais d'entrée.
Si vous n'avez pas de droit de diffusion à payer, vous serez toutefois soumis à la contribution à l'audiovisuel public et aux droits Sacem.
• Redevance télévision
Dès lors que vous détenez un poste de télévision dans votre établissement, vous êtes redevable de la contribution à l'audiovisuel public (anciennement appelée redevance audiovisuelle). Cette taxe est calculée sur la base des postes détenus dans l'établissement, en sachant qu'il bénéficie d'un abattement au-delà d'un certain nombre de postes détenu (30 % à partir du 3e poste jusqu'au 30e, et 35 % à partir du 31e poste). Le montant pour l'année 2016 est fixé à 137 € pour la France métropolitaine et à 87 € dans les DOM.
Montant spécifique pour les débits de boissons
Le montant de la redevance audiovisuelle applicable aux appareils installés dans les débits de boissons à consommer sur place de 3e et 4e catégories visés à l'article L3331-1 du code de la santé publique est égal à quatre fois le montant de droit commun, (4 × 137 €), soit 548 € pour la France métropolitaine et 348 € (4 × 87 €) pour les Dom (CGI, art. 1605 ter 1°c).
Les établissements disposant d'une licence restaurant pour le service des boissons payent le montant de droit commun à savoir 137 € par poste de télévision. En cas d'activité mixte (par exemple un hôtel, bar, restaurant), seuls les téléviseurs installés dans les locaux où sont servis à titre habituel des boissons alcoolisées à consommer sur place (par exemple au bar) sont imposables à ce montant spécifique.
• Droits Sacem
Pour les exploitants qui mettent des postes de télévision à la disposition de leur clientèle uniquement pendant la période de ces événements sportifs, et qui, par conséquent, ne sont pas titulaires d'un contrat annuel pour la diffusion des oeuvres de son répertoire (ce qui comprend les oeuvres musicales mais aussi artistiques), la Sacem rappelle que l'installation d'un téléviseur nécessite au préalable d'obtenir une autorisation de sa part car les programmes diffusés contiennent de nombreuses oeuvres protégées par le droit d'auteur.
La Sacem propose aux professionnels de souscrire au forfait spécial 'Événements sportifs 2016' permettant l'installation temporaire d'un téléviseur sur une période de 30 jours.
La Sacem met en avant une réduction de 20 % pour toute souscription avant la date de début de l'événement sportif, soit un forfait de droit d'auteur à 90 € TTC (au lieu de 112,50 € TTC).
Cela ne dispense pas des sommes dues au titre de la SPRE, qui sont collectées par la Sacem. Pour retransmettre les matchs de foot de l'Euro 2016, le professionnel devra s'acquitter d'un forfait de 150,56 € (90 + 60,56 €) à condition d'avoir souscrit avant l'événement sportif, et d'un forfait de 188,19 € (112,50 + 75,69 €) si la souscription est effectuée après le début de l'événement.
Contrairement aux années précédentes où cette autorisation forfaitaire et libératoire s'appliquait le temps des événements sportifs (en 2010 les professionnels ont payé 89 € (134,05 € pour les retardataires) pour la retransmission de la coupe du monde de football, de Roland-Garros et du Tour de France), cette année les professionnels vont devoir s'acquitter du forfait pour chacun de ces événements. Le forfait n'est en effet valable que 30 jours, or Roland-Garros se tiendra du 22 mai au 5 juin, l'Euro 2016 du 10 juin au 10 juillet, le Tour de France du 2 au 24 juillet et les Jeux olympiques de Rio du 5 au 21 août). Ce qui représente une somme totale de 602,24 € pour la diffusion de ces 4 événements. Rappel : le forfait est dû uniquement par les exploitants qui ne sont pas déjà titulaires d'un contrat de musique de sonorisation prévoyant des diffusions musicales à l'aide d'une télévision.
• Pas de droit de diffusion
En principe, toutes les projections publiques sont assujetties aux conditions générales définies dans le programme de licence de l'UEFA Euro 2016. Ce règlement précise que les diffusions publiques dans les bars, hôtels, restaurants ou tout autre établissement commercial n'auront pas à détenir de licence délivrée par l'UEFA dans la mesure où ils diffusent habituellement des matchs dans le cadre d'un abonnement TV à visée commerciale prévu à cet effet, où ils disposent des autorisations locales indispensables à la diffusion, et où lesdits événements ne sont pas sponsorisés et qu'ils ne sont soumis à aucun frais d'entrée.
Si vous n'avez pas de droit de diffusion à payer, vous serez toutefois soumis à la contribution à l'audiovisuel public et aux droits Sacem.
• Redevance télévision
Dès lors que vous détenez un poste de télévision dans votre établissement, vous êtes redevable de la contribution à l'audiovisuel public (anciennement appelée redevance audiovisuelle). Cette taxe est calculée sur la base des postes détenus dans l'établissement, en sachant qu'il bénéficie d'un abattement au-delà d'un certain nombre de postes détenu (30 % à partir du 3e poste jusqu'au 30e, et 35 % à partir du 31e poste). Le montant pour l'année 2016 est fixé à 137 € pour la France métropolitaine et à 87 € dans les DOM.
Montant spécifique pour les débits de boissons
Le montant de la redevance audiovisuelle applicable aux appareils installés dans les débits de boissons à consommer sur place de 3e et 4e catégories visés à l'article L3331-1 du code de la santé publique est égal à quatre fois le montant de droit commun, (4 × 137 €), soit 548 € pour la France métropolitaine et 348 € (4 × 87 €) pour les Dom (CGI, art. 1605 ter 1°c).
Les établissements disposant d'une licence restaurant pour le service des boissons payent le montant de droit commun à savoir 137 € par poste de télévision. En cas d'activité mixte (par exemple un hôtel, bar, restaurant), seuls les téléviseurs installés dans les locaux où sont servis à titre habituel des boissons alcoolisées à consommer sur place (par exemple au bar) sont imposables à ce montant spécifique.
• Droits Sacem
Pour les exploitants qui mettent des postes de télévision à la disposition de leur clientèle uniquement pendant la période de ces événements sportifs, et qui, par conséquent, ne sont pas titulaires d'un contrat annuel pour la diffusion des oeuvres de son répertoire (ce qui comprend les oeuvres musicales mais aussi artistiques), la Sacem rappelle que l'installation d'un téléviseur nécessite au préalable d'obtenir une autorisation de sa part car les programmes diffusés contiennent de nombreuses oeuvres protégées par le droit d'auteur.
La Sacem propose aux professionnels de souscrire au forfait spécial 'Événements sportifs 2016' permettant l'installation temporaire d'un téléviseur sur une période de 30 jours.
La Sacem met en avant une réduction de 20 % pour toute souscription avant la date de début de l'événement sportif, soit un forfait de droit d'auteur à 90 € TTC (au lieu de 112,50 € TTC).
Cela ne dispense pas des sommes dues au titre de la SPRE, qui sont collectées par la Sacem. Pour retransmettre les matchs de foot de l'Euro 2016, le professionnel devra s'acquitter d'un forfait de 150,56 € (90 + 60,56 €) à condition d'avoir souscrit avant l'événement sportif, et d'un forfait de 188,19 € (112,50 + 75,69 €) si la souscription est effectuée après le début de l'événement.
Contrairement aux années précédentes où cette autorisation forfaitaire et libératoire s'appliquait le temps des événements sportifs (en 2010 les professionnels ont payé 89 € (134,05 € pour les retardataires) pour la retransmission de la coupe du monde de football, de Roland-Garros et du Tour de France), cette année les professionnels vont devoir s'acquitter du forfait pour chacun de ces événements. Le forfait n'est en effet valable que 30 jours, or Roland-Garros se tiendra du 22 mai au 5 juin, l'Euro 2016 du 10 juin au 10 juillet, le Tour de France du 2 au 24 juillet et les Jeux olympiques de Rio du 5 au 21 août). Ce qui représente une somme totale de 602,24 € pour la diffusion de ces 4 événements. Rappel : le forfait est dû uniquement par les exploitants qui ne sont pas déjà titulaires d'un contrat de musique de sonorisation prévoyant des diffusions musicales à l'aide d'une télévision.
Publié par Pascale CARBILLET
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