Prévue dans le cadre d’un accord entre l’Etat et Île-de-France Mobilités pour financer le réseau de transports francilien, l’augmentation de la taxe de séjour prévue dans le projet de loi de finances pour 2024, suite au recours au 49.3 devant l’Assemblée nationale, par la Première ministre Elisabeth Borne, le 14 décembre.
Cette mesure, qui est censée dégager 200 M€ dès 2024, avait fait bondir les organisations professionnelles lors de son annonce fin septembre. Elles ont immédiatement dénoncé une “décision arbitraire s’apparentant à du matraquage fiscal”, mais espéraient toutefois que le Gouvernement prendrait leurs arguments en considération.
Devant ce qu’il nomme la ‘taxe Pécresse’, le Groupement des hôtelleries et restaurations de France (GHR) a vivement réagi, dénonçant selon sa présidente, Catherine Quérard, “un très mauvais coup porté à la compétitivité des hôtels parisiens et franciliens. Et pour cause, le triplement de la taxe de séjour va conduire certains hôtels, comme ceux classés 1, 2 ou 3 étoiles qui pratiquent des prix inférieurs à 100 €, à collecter autant de taxes de séjour que de TVA. Une aberration que le GHR continuera de dénoncer. Alors que les pouvoirs publics craignent une augmentation des prix dans l’hôtellerie, ils font exploser les taxes. Et après, ils viendront nous en rendre coupables !”
“Les dés étaient pipés dès le départ !, s'indignent Véronique Siegel, présidente de la branche hôtellerie de l'Umih, et Jean-Virgile Crance, président du GNC. Nous dénonçons cette décision arbitraire en contradiction avec l’engagement du président de la République et du Gouvernement de ne pas créer un nouvel impôt.”
Entrer au conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités
“Malgré nos propositions, le Gouvernement n’a rien voulu entendre, renchérit l’hôtelier Philippe Villin, (groupe Libertel). Ce nouvel impôt sera un drame pour les hôteliers et il aura un impact très sévère sur le tourisme. Sans oublier que ce sont les clients les moins fortunés qui seront surtaxés : le pourcentage du montant de la nouvelle taxe rapporté soit au chiffre d’affaires de chaque établissement, soit au prix de la nuitée, sera beaucoup plus important pour un établissement modeste ou de moyenne gamme que pour un établissement classé en 4 étoiles ou un palace.”
Le GHR indique “qu’il sera extrêmement vigilant sur le montant de la collecte de cette nouvelle taxe et son affectation”, ainsi que sur la contribution à l’identique des meublés de tourisme. Pour cela, l’organisation demande à Valérie Pécresse d’admettre un nouveau membre au conseil d’administration d’IDFM au titre des entreprises, “puisque les hôteliers contribuent [à son] financement”.
Philippe Villin s’interroge pour sa part, au nom du principe d’égalité devant les charges publiques, sur la légalité de cette disposition sur le plan constitutionnel. De plus, cet impôt constituant une aide de l’Etat à la Région, sa mise en œuvre doit être autorisée par la Commission européenne. “Il convient d’interroger le Gouvernement et le conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités pour savoir si une telle analyse a été conduite préalablement au vote du projet de loi de finances et si cette analyse peut être rendue publique.”
Publié par Roselyne DOUILLET
