Edouard Philippe était la semaine dernière dans les Vosges pour le 1er Comité interministériel aux ruralités, destiné à faire un point d’étape sur l’Agenda rural dévoilé le 20 septembre 2019 lors du congrès de l’association des Maires ruraux de France. Le Premier ministre s’est notamment rendu dans la commune de Girancourt, près d'Epinal, dans laquelle a eu lieu à cette occasion la signature du premier bar-restaurant labellisé ‘1 000 cafés’ entre la municipalités et l’association Groupe SOS.
Les leviers de l’Agenda rural en faveur des petits commerces et bistrots ruraux :
-Sous réserve de l’accord des collectivités territoriales, les commerces pourront bénéficier d’exonérations partielles de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), de taxe sur le foncier des propriétés bâties (TFPB) et de cotisation foncieère des entreprises (CFE). Ces exonérations seront compensées par l’Etat à hauteur de 33% jusqu’en 2023.
-Il reste environ 40 000 licences IV en activité (il y en avait 200 000 en 1960). « Cette diminution a entrainé la disparition de nombreux cafés, notamment dans les territoires ruraux, alors que ces commerces sont essentiels à leur développement et leur attractivité ». L’Agenda rural prévoit ainsi de créer de nouvelles Licences IV dans les communes n’en disposant plus. Ces nouvelles licences IV, gratuites, ne seront pas transférables au-delà de l’intercommunalité. 10 à 15 000 licences IV devraient être attribuées.
-L’association solidaire Groupe SOS a reçu le soutien du Gouvernement pour le développement de son projet 1 000 cafés, destiné à implanter des lieux de vie multiservices adaptés aux besoins des habitants. Ce plan d’ouverture (ou maintien en activité) de 1000 cafés s’intègre dans une démarche responsable de vente d’alcool.
