Perte d'exploitation : une chef étoilée à Rennes obtient gain de cause face à Axa

Le tribunal de commerce de Rennes statuant sur le fonds vient de condamner la compagnie d'assurance Axa à indemniser le restaurant Racines, exploité à Rennes par la cheffe étoilée, Virginie Giboire, au titre de sa perte d'exploitation suite à la fermeture de son établissement.

Publié le 01 octobre 2020 à 19:31

Comme dans de nombreux dossiers, le contrat de la restauratrice prévoit le principe d’une indemnisation de la perte d’exploitation en raison de la fermeture de l’établissement par l’autorité administrative suite notamment à une épidémie. Tout en précisant dans la clause suivante : « Sauf lorsqu’un autre établissement fait l’objet dans le même département, d’une mesure de fermeture pour une cause identique. »

Pour l’avocate de la chef, cette clause d’exclusion doit être écartée, car elle annule les effets de la garantie et la vide de sa substance.

Dans son jugement rendu jeudi 24 septembre, le tribunal  a donné gain de cause à la chef en jugeant  que : « L’assuré de bonne foi pouvait penser qu’il était assuré contre les épidémies dues aux maladies contagieuses circulant à proximité de son établissement ».

Le tribunal a condamné Axa à payer la somme de 60 000 € à valoir sur l’indemnité définitive qui sera fixée par expertise judiciaire. 

assurance perte d'exploitation Covid19


Photo

Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Chef de rang H/F

75 - PARIS 16

Restaurants Traditionnels et familiaux, Paris centre, orientés sur le poisson, les fruits de mer, le service aux clients, et la générosité recherche : Un(e) Chef de rang, bonne présentation, service midi et soir sur 4 jours de la semaine + une 1/2 journée (39 heures / semaine). Repos : 2 jours co

Posté le 22 novembre 2024

Serveur H/F

13 - MARSEILLE 01

QUI SOMMES-NOUS ?<br><br>Porte d’entrée de notre Résidence Marseille République, notre Restaurant LA CANTINE propose des plats simples et gourmands qui changent tous les midis, en fonction de l’humeur du chef et des produits de saison et un bar à tapas maison le soir.<br><br>Du petit déjeuner busine

Posté le 22 novembre 2024

Responsable de salle H/F

13 - MARSEILLE 01

Ciel, c’est un restaurant en rooftop en plein cœur de Marseille. Un incroyable toit terrasse niché sur l’un des plus hauts bâtiments du centre [les anciennes Galeries Lafayette], qui domine la ville, l’entrée du Vieux-Port et fait face à la bonne mère! C’est un lieu unique, posé au sommet du nouveau

Posté le 22 novembre 2024