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Vous pouvez conclure une
rupture conventionnelle avec une salariée qui revient de congé maternité, y
compris si elle est en congés payés à la suite de ce congé.
Contrairement à la position
prise par l'administration dans la circulaire DGT du 17 mars 2009 relative à la
rupture conventionnelle, la Cour de cassation a admis qu'une convention de
rupture pouvait être être conclue durant un congé maternité, y compris pendant
la période de protection relative. Une rupture conventionnelle peut être signée
pendant la période de suspension liée au congé de maternité, mais aussi pendant
les dix semaines qui suivent l'expiration de ces périodes - une durée qui était
limitée à quatre semaines avant la loi travail du 8 août 2016 (Cass.soc. 25
mars 2015, n° 14-10149).
Publié par Pascale CARBILLET
