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Un contrat à temps partiel doit avoir une durée
minimum de 24 heures. Il existe des dérogations, notamment pour les
étudiants ou si le salarié a des contraintes personnelles. C'est le cas de vos
deux salariées.
L'employeur n'est pas tenu de respecter la durée minimale de 24 heures notamment :
- lorsqu'il embauche un étudiant de moins de 26 ans qui poursuit ses études (art. L3123-14-5) ;
- ou dans le cas d'une demande écrite et motivée du salarié, pour lui permettre soit de faire face à des contraintes personnelles, soit de cumuler plusieurs activités afin d'atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein (35 heures) ou qui soit au moins égale à 24 heures (art. L3123-14-2). Dans cette hypothèse, il faut aussi que les horaires de travail du salarié soient regroupés par journées ou demi-journées régulières ou complètes (art. L3123-14-4).
Vous devez donc demander à votre seconde salariée de vous faire une demande écrite et motivée dans laquelle elle précise qu'ayant une activité principale (garde d'enfants), elle ne souhaite pas effectuer 24 heures de travail.
S'agissant de leurs contrats, vous parlez de CDD et non de CDI. Or, dans la mesure où il s'agit d'une activité régulière, vous ne pouvez pas avoir recours au CDD. De plus, dans le cas d'un contrat à temps partiel, vous avez l'obligation de l'établir par écrit et de préciser un certains nombre de mentions obligatoires à propos de la durée du travail prévue ainsi que la répartition des heures. Vous pouvez par exemple prévoir une répartition mensuelle, soit 34,66 heures par mois pour 8 heures hebdomadaires. Cela permet une répartition plus souple des horaires de travail puisque celle-ci peut être inégale, à la fois suivant les jours mais aussi suivant les semaines du mois. Quelle que soit la répartition du travail choisie, vous devez en outre préciser selon quelles modalités vous informerez par écrit votre salarié de ses horaires de travail. Par exemple : le salarié sera informé de ses horaires par la remise d'un planning chaque début de semaine ou de mois.
Enfin, il n'existe plus de réduction de charges sociales spécifiques pour les salariés à temps partiel, mais vous pouvez bénéficier de la réduction Fillon.
L'employeur n'est pas tenu de respecter la durée minimale de 24 heures notamment :
- lorsqu'il embauche un étudiant de moins de 26 ans qui poursuit ses études (art. L3123-14-5) ;
- ou dans le cas d'une demande écrite et motivée du salarié, pour lui permettre soit de faire face à des contraintes personnelles, soit de cumuler plusieurs activités afin d'atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein (35 heures) ou qui soit au moins égale à 24 heures (art. L3123-14-2). Dans cette hypothèse, il faut aussi que les horaires de travail du salarié soient regroupés par journées ou demi-journées régulières ou complètes (art. L3123-14-4).
Vous devez donc demander à votre seconde salariée de vous faire une demande écrite et motivée dans laquelle elle précise qu'ayant une activité principale (garde d'enfants), elle ne souhaite pas effectuer 24 heures de travail.
S'agissant de leurs contrats, vous parlez de CDD et non de CDI. Or, dans la mesure où il s'agit d'une activité régulière, vous ne pouvez pas avoir recours au CDD. De plus, dans le cas d'un contrat à temps partiel, vous avez l'obligation de l'établir par écrit et de préciser un certains nombre de mentions obligatoires à propos de la durée du travail prévue ainsi que la répartition des heures. Vous pouvez par exemple prévoir une répartition mensuelle, soit 34,66 heures par mois pour 8 heures hebdomadaires. Cela permet une répartition plus souple des horaires de travail puisque celle-ci peut être inégale, à la fois suivant les jours mais aussi suivant les semaines du mois. Quelle que soit la répartition du travail choisie, vous devez en outre préciser selon quelles modalités vous informerez par écrit votre salarié de ses horaires de travail. Par exemple : le salarié sera informé de ses horaires par la remise d'un planning chaque début de semaine ou de mois.
Enfin, il n'existe plus de réduction de charges sociales spécifiques pour les salariés à temps partiel, mais vous pouvez bénéficier de la réduction Fillon.
Publié par Pascale CARBILLET
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vendredi 24 février 2017