Les conflits et les oppositions entre personnes sont une réalité quotidienne. La plupart du temps, ces différences sont mineures donc faciles à surmonter et passent presque inaperçues, mais parfois elles sont très fortes et remettent en cause chacun des opposants.
Les sources de conflit peuvent être nombreuses et variées : jalousie, rivalité, susceptibilité, surcroît de travail…
Attention : à vouloir éviter un affrontement, on peut le renforcer.
Le rôle du dirigeant est triple dans ce cas de figure :
• détecter : rumeur, absentéisme, turnover, baisse de motivation peuvent aider le dirigeant à se rendre compte d'un malaise. Certains débuts de conflit peuvent être évités par l'écoute (écoute ne signifie pas adhésion), la disponibilité, le renforcement de la cohésion d'équipe par la définition d'objectifs communs, le développement de la coopération dans des situations difficiles ;
• diagnostiquer : remonter aux sources pour avoir une parfaite information sur les faits, évaluer à quel stade se trouve le désaccord (embryonnaire ou conflit ouvert). Suivant le stade du conflit, le dirigeant doit avoir la connaissance des divers comportements et l'aptitude à choisir le plus approprié ;
• résoudre : l'ouverture du dialogue est souvent une phase difficile, qui suppose que l'une des parties prenne l'initiative pour entamer la discussion et pour provoquer une confrontation. Il est important de ne pas commencer par attaquer le point de vue opposé. Lorsque l'on écoute les protagonistes, cela a pour effet de désamorcer en partie l'agressivité de l'opposition et de l'amener à être plus attentive à ce que l'on dira par la suite.
Après quoi, il convient de résumer de façon compréhensive, sans interprétation, et de clarifier la position de chacune des parties. Enfin, il sera nécessaire de présenter son propre point de vue en s'efforçant de ne pas faire de jugement de valeur et de se concentrer sur des résultats tangibles.
Si le désaccord porte sur des faits, on peut aider les participants en confirmant les données, en en cherchant d'autres qui éclaireront et clarifieront le problème. Dans ce cas, il convient de proposer des procédures et des règles fondamentales pour résoudre le problème.
Les étapes de ce processus sont simples à appliquer :
- clarifier : quelle est la vraie nature du problème ? Quels faits réels sont évoqués ? Quelle est la position de chacun ? ;
- faire la liste des solutions possibles et évaluer chacune d'elles ;
- décider ensemble de la meilleure solution ;
- prévoir sa mise en application ;
- prévoir enfin le suivi et l'évaluation des résultats après une période donnée. Celle-ci est essentielle dans la mesure où la première solution n'est pas toujours la meilleure ou la plus valable. Dans le cas où cette solution n'est pas adaptée, il faut reprendre le processus à sa phase première.
Quelle sanction choisir
suivant la faute commise ?
Si tout employeur dispose d'un pouvoir disciplinaire auprès de son personnel, ce pouvoir est encadré par la loi (code du travail). Les fautes ne sont pas définies par le code du travail, mais la jurisprudence les précise, à travers les décisions rendues par la Cour de cassation.
Il est donc impossible de simplifier la tâche en appliquant la règle : 'À telle faute correspond telle sanction.' En effet, le juge va prendre en compte des éléments aussi divers que : l'ancienneté de l'employé dans l'entreprise, sa position hiérarchique, son état de santé, le caractère exceptionnel de la faute, les tolérances passées de l'employeur, l'ambiance dans l'entreprise… pour prendre sa décision. Ces facteurs peuvent être atténuants ou au contraire aggravants pour la sanction.
Il existe cependant plusieurs types de fautes, qui se différencient selon l'effet qu'elles vont produire pour le salarié :
1• celles qui n'auront pas d'incidence sur l'avenir du salarié dans l'entreprise :
- la faute légère : elle ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement, il s'agit par exemple des retards occasionnels, de la négligence professionnelle passagère, de manquement à la discipline dont les conséquences ne sont pas réellement dommageables pour l'entreprise ;
2• celles qui au contraire vont entraîner le licenciement du salarié :
Si tout employeur dispose d'un pouvoir disciplinaire auprès de son personnel, ce pouvoir est encadré par la loi (code du travail). Les fautes ne sont pas définies par le code du travail, mais la jurisprudence les précise, à travers les décisions rendues par la Cour de cassation.
Il est donc impossible de simplifier la tâche en appliquant la règle : 'À telle faute correspond telle sanction.' En effet, le juge va prendre en compte des éléments aussi divers que : l'ancienneté de l'employé dans l'entreprise, sa position hiérarchique, son état de santé, le caractère exceptionnel de la faute, les tolérances passées de l'employeur, l'ambiance dans l'entreprise… pour prendre sa décision. Ces facteurs peuvent être atténuants ou au contraire aggravants pour la sanction.
Il existe cependant plusieurs types de fautes, qui se différencient selon l'effet qu'elles vont produire pour le salarié :
1• celles qui n'auront pas d'incidence sur l'avenir du salarié dans l'entreprise :
- la faute légère : elle ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement, il s'agit par exemple des retards occasionnels, de la négligence professionnelle passagère, de manquement à la discipline dont les conséquences ne sont pas réellement dommageables pour l'entreprise ;
2• celles qui au contraire vont entraîner le licenciement du salarié :
- la faute sérieuse : elle n'implique pas un élément intentionnel et ne rend pas impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis (manquement aux procédures et règlement intérieur) ;
- la faute grave :
du fait de sa gravité, elle rend impossible le maintien du lien contractuel.
L'employeur est donc autorisé à congédier immédiatement le salarié, sans
préavis ni indemnités de licenciement (excepté le versement des congés payés).
Il s'agit principalement de vol, de rixes, des voies de faits envers un
supérieur, des infractions aux règles de sécurité ;
- la faute
lourde : elle suppose, de la part du salarié, une
intention manifeste de nuire telle que les circonstances de l'affaire ne sont
pas susceptibles de l'excuser. Il perd le droit à toute indemnité (y compris
l'indemnité compensatrice de congés payés). La faute lourde est considérée
comme exceptionnelle (Ex. : malversation, actes de concurrence déloyale,
abus de confiance ou escroquerie).
Une fois la faute commise, quelle est la sanction possible ?
L'article L122-34 du code du travail précise : "Dans les entreprises où le règlement intérieur est obligatoire, celui-ci fixe la nature et l'échelle des sanctions que peut prendre l'employeur."
En réalité, la liberté de l'employeur est plus grande, mais il doit garder en tête l'article L122643 : "Les faits reprochés au salarié doivent être de nature à légitimer la sanction. Elle ne saurait être injustifiée ou disproportionnée à la faute commise."
// L'échelle des sanctions
Les sanctions les plus répandues sont :
• avec une procédure simplifiée : simple courrier recommandé avec accusé de réception :
- la mise en garde (orale ou écrite) ou le rappel à l'ordre. Son avantage est de permettre de sanctionner lorsque la procédure d'exécution d'un travail n'est pas écrite ;
- l'avertissement ou blâme.
• avec une procédure à respecter : convocation à un entretien préalable par courrier recommandé avec accusé de réception ou une remise en main propre au moins 48 heures avant, et mentionnant :
- les lieu, date et heure de l'entretien ;
- que la personne peut se faire assister par quelqu'un de l'entreprise ou par un délégué du personnel ou syndical ;
- les faits que l'on reproche.
Les sanctions possibles sont : la mise à pied, la mise à pied conservatoire (en attente de la mise en place de la procédure de licenciement), la mutation, la rétrogradation et le licenciement.
Deux types de sanctions interdites
- Les sanctions pécuniaires, c'est-à-dire les retenues sur salaires à la suite d'un agissement considéré comme fautif ou une exécution défectueuse du travail.
- Les sanctions discriminatoires, c'est-à-dire celles qui sont infligées en raison de l'origine du salarié, de son sexe, de ses moeurs, de sa situation de famille, de ses appartenances politiques ou syndicales ou pour avoir refusé de subir des agissements de harcèlement sexuel, en avoir témoigné ou les avoir relatés.
Une fois la faute commise, quelle est la sanction possible ?
L'article L122-34 du code du travail précise : "Dans les entreprises où le règlement intérieur est obligatoire, celui-ci fixe la nature et l'échelle des sanctions que peut prendre l'employeur."
En réalité, la liberté de l'employeur est plus grande, mais il doit garder en tête l'article L122643 : "Les faits reprochés au salarié doivent être de nature à légitimer la sanction. Elle ne saurait être injustifiée ou disproportionnée à la faute commise."
// L'échelle des sanctions
Les sanctions les plus répandues sont :
• avec une procédure simplifiée : simple courrier recommandé avec accusé de réception :
- la mise en garde (orale ou écrite) ou le rappel à l'ordre. Son avantage est de permettre de sanctionner lorsque la procédure d'exécution d'un travail n'est pas écrite ;
- l'avertissement ou blâme.
• avec une procédure à respecter : convocation à un entretien préalable par courrier recommandé avec accusé de réception ou une remise en main propre au moins 48 heures avant, et mentionnant :
- les lieu, date et heure de l'entretien ;
- que la personne peut se faire assister par quelqu'un de l'entreprise ou par un délégué du personnel ou syndical ;
- les faits que l'on reproche.
Les sanctions possibles sont : la mise à pied, la mise à pied conservatoire (en attente de la mise en place de la procédure de licenciement), la mutation, la rétrogradation et le licenciement.
Deux types de sanctions interdites
- Les sanctions pécuniaires, c'est-à-dire les retenues sur salaires à la suite d'un agissement considéré comme fautif ou une exécution défectueuse du travail.
- Les sanctions discriminatoires, c'est-à-dire celles qui sont infligées en raison de l'origine du salarié, de son sexe, de ses moeurs, de sa situation de famille, de ses appartenances politiques ou syndicales ou pour avoir refusé de subir des agissements de harcèlement sexuel, en avoir témoigné ou les avoir relatés.
Publié par Corinne Veyssière
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