Projet de loi sanitaire : députés et sénateurs trouvent un accord

Publié le 21 juillet 2022 à 19:06

Les représentants de l’Assemblée nationale et du Sénat, réunis en commission mixte paritaire, ont trouvé ce jeudi un accord sur le projet de loi sanitaire, selon le sénateur Philippe Bas, rapporteur du texte. Ce projet de loi permettra notamment au Gouvernement de demander aux personnes souhaitant se rendre en France de présenter un test négatif à l’embarquement en cas de nouveau variant dangereux. Le texte doit encore être voté une dernière fois par les deux chambre pour être adopté.

Juridique

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