Prolongation d'arrêt de travail : comment faire procéder à une contre-visite ?

Publié le 21 novembre 2018 à 11:54

“L’une de nos femmes de chambres a glissé sur une plaque de verglas en février 2018 et s’est cassé une vertèbre. Elle est donc en arrêt de travail. Il est quasiment certain qu’elle ne reprendra jamais son poste, sachant que la médecine du travail estimait déjà, avant l’accident, que ce métier était trop dur pour elle... Depuis, l’arrêt est constamment prolongé et d’autres problèmes médicaux s’y sont ajoutés. Comment faire pour estimer si l’arrêt est encore lié à l’accident de trajet ou si nous sommes maintenant en présence d’un arrêt maladie simple (acquisition de jours de congés payés ou non, etc.) ?”

 

L’employeur a le droit de faire procéder à une contre-visite au domicile du salarié par le médecin de son choix (article L1226-1 du code du travail). Il n’a pas à prévenir le salarié de la contre-visite.
Pour cela, il est en droit de communiquer au médecin-contrôleur l’adresse du salarié. La visite ne peut pas avoir lieu pendant les heures de sorties autorisées du salarié.


Photo

Publié par Carole GAYET



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Chef de rang H/F

75 - Paris

Chef de rang H/F - CHARTIER Grands Boulevards REJOIGNEZ NOTRE GROUPE FAMILIAL! Mission Le Bouillon CHARTIER Grands Boulevards est à la recherche de Chefs de rang H/F à temps plein ou temps partiel, dynamiques, motivés, et souhaitant évoluer au sein d’une vraie institution ! Sous la supervision d

Posté le 20 octobre 2024

Maître d'hôtel H/F

75 - Paris

Maître d'hôtel H/F Chartier REJOIGNEZ NOTRE GROUPE FAMILIAL! Mission Nous recherchons un Maître d’Hôtel H/F , dynamique, motivé, et souhaitant évoluer au sein d’une vraie institution ! Sous l’autorité du Directeur de restaurant, vous êtes passionné par le secteur de la restauration et mettez tou

Posté le 20 octobre 2024

Chef de rang H/F

75 - Paris

Chef de rang H/F Mission Depuis plus de 25 ans le Groupe Bertrand a réussi à s’imposer comme un acteur majeur de la restauration et de l'hôtellerie en France. Diversifié et multimarque, le Groupe est positionné sur l’ensemble des segments de la restauration commerciale et de l'hôtellerie avec ses

Posté le 20 octobre 2024