"La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles", selon l'article L3121-1 du code du travail.
Le temps de travail effectif entre dans le calcul de la durée du travail et compte pour le calcul des heures supplémentaires, des durées maximales de travail, des repos, du salaire...
À noter que parfois, certains temps non travaillés sont considérés par la loi comme temps de travail effectif et doivent être inclus dans les durées de travail (légale, conventionnelle, maximales...).
Le temps consacré à la visite médicale est-il assimilé à du temps de travail effectif ?
Oui, la visite médicale d'embauche et les examens médicaux obligatoires sont pris en compte pour le calcul de la durée du travail. L'article R4624-28 du code travail précise : "Le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des salariés sans qu'aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail normal lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail.
Le temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont pris en charge par l'employeur."
L'absence pour maladie est-elle du temps de travail effectif ?
Non, le temps d'absence pour maladie n'est pas du temps de travail effectif, et il ne compte pas pour le calcul des droits liés à l'ancienneté, sauf si la convention collective applicable à l'entreprise le prévoit, ce qui n'est pas le cas de celle des CHR du 30 avril 1997. Ainsi, les temps d'absence pour maladie ne comptent pas pour calculer le préavis de licenciement, le montant de l'indemnité de licenciement, ni les droits à congés payés.
Textes de référence : art. L1234-9 du code du travail et Cass. soc. 10 décembre 2002, n° 00-46.542.
Le temps qu'un apprenti passe au CFA compte-t-il dans le temps de travail ?
Le temps consacré par l'apprenti aux enseignements et activités pédagogiques est assimilé à du temps de travail et peut générer des heures supplémentaires (cass. soc. 11 juillet 2000, n° 98-41825 D).
Publié par Tiphaine BEAUSSERON
Commentaires
