Quand et pourquoi frapper à la porte du tribunal du commerce ?

En cas de difficulté, l’anticipation permet d’envisager la mise en œuvre de procédure amiable, d’apporter de véritables réponses et d’éviter de basculer en état de cessation de paiement, résume BPIfrance Création, qui liste les événements qui doivent alerter tout chef d’entreprise.

Les différentes natures des difficultés rencontrées qui doivent conduire à réagir

• Financières: défaut de trésorerie, interdit bancaire, arrêt brutal de l’activité ;
• opérationnelles: perte de marchés, de clientèles majeurs ;
• réglementaires: apparition de contraintes ;
• sociales: conflit avec un associé, avec un salarié aux prud’hommes ;
• cas de force majeur: c’est le cas de la crise sanitaire Covid-19 actuelle.

Les signaux d’alerte

• Une absence ou insuffisance d’accompagnement comptable ;
• une menace de résiliation d’un contrat pour impayé ou d’assignation en paiement par un fournisseur ;
• une menace de dénonciation de concours bancaire ou refus de financement ;
• des engagements disproportionnés par rapport à la rentabilité de l’entreprise ;
• la survenance d’un cas de force majeur, telle que la crise sanitaire du Covid-19.

Demander un entretien avec le président du tribunal du commerce permet au chef d’entreprise :

• de faire une analyse de la situation financière, économique et sociale de l’entreprise ;
• d’évaluer les moyens dont on dispose pour redresser l’entreprise ;
• de connaître les mesures mises à disposition de l’entrepreneur.
  
  

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